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Recrutement

Mise en conformité du réseau d'assainissement et réhabilitation des déversoirs d'orage

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Haut Bugey Agglomération

Avis N° : AO-1912-4938

  • 01 - HAUT BUGEY AGGLOMERATION
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

HAUT_BUGEY.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Haut-Bugey Agglomération
Correspondant : M. Jean DEGUERRY, 57 rue rené nicod CS 80502, 01117 Oyonnax cedex, tél. : 04 74 81 23 70, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_16
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau


Objet du marché : Mise en conformité du réseau d'assainissement et réhabilitation des déversoirs d'orage - Programme pluriannuel de travaux 2019 et 2020 sur la commune du Plateau d'Hauteville.


Type de marché de travaux : exécution
Code NUTS : FRK21
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le marché se décompose comme suit:
- phase 1: Programme 2019 - Durée de 4 mois y compris période de préparation de 1 mois
- phase 2: Programme 2020 - Durée 6 mois y compris période de préparation de 1 mois
Les délais d'exécution des travaux ainsi que des périodes de préparation de chantier précités, débutent chacun à compter des dates fixées par ordre de service. Ce sont des délais maximum imposés par l'entité adjudicatrice. Les candidats peuvent proposer des délais inférieurs à l'acte d'engagement. A titre indicatif le démarrage de la phase 1 est prévue au printemps 2019.
Des variantes facultatives sont autorisées en ce qui concerne les matériaux de canalisations. Elles sont limitées au nombre de 2 au maximum. Les autres variantes ne sont pas autorisées. Le dépôt d'une variante devra impérativement être accompagné du dépôt d'une offre de base
L'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers candidats à l'issue du classement initial des offres selon les critères indiqués dans le règlement de consultation et son annexe.
Le marché comporte une condition d'exécution à caractère social obligatoire. En application de l'article 38 de l'ordonnace du 23/07/15, Haut-Bugey Agglomération fixe dans ce marché un niveau minimum d'heures d'insertion dans les conditions fixées au CCAP.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande.
HBA s'engage à renoncer au conditionnement du versement de l'avance par une garantie bancaire pour les marchés de travaux et de services d'un montant inférieur à 80 000 euro(s) HT. Au-delà de ce seuil, une garantie à première demande sera exigée dans les pièces contractuelles.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget Assainissement de Haut-Bugey Agglomération.
Subventions éventuelles du Département de l'Ain et de l'Agence de l'Eau.
Délai de paiement en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, il doit impérativement être solidaire afin que l'objectif de ce marché ne soit pas perturbé par la défaillance d'un des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : FNTP 5143 (ou justificatifs équivalents) : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, pour une profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou comprise entre 3,50 met 5,50 m hors présence de nappe phréatique.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1)
une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l'article 51 II pour les candidats établis en France ou pour les candidats non établis en France
Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-06
Renseignements complémentaires : Les bureaux de Haut-Bugey Agglomération sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Jean DEGUERRY , Haut-Bugey Agglomération, 57 rue rené nicod
CS 80502, 01117 Oyonnax cedex, tél. : 04 74 81 23 70, courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml

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