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Mise en conformité des ascenseurs et appareils de levage des bâtiments du département des Hauts-de-Seine

AVIS DE MARCHE

Client : Département des Hauts de Seine Direction de la commande publique

Avis N° : AO-1935-0026

  • 92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

CG92.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Conseil départemental des Hauts-de-Seine, point(s) de contact : Noémie Loiseau, 57 rue des Longues Raies, F - 92000 Nanterre, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hauts-de-seine.fr/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux de mise en conformité des ascenseurs et appareils de levage des bâtiments du département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence : 2019-751
II.1.2) Code CPV principal : 45313100
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne les travaux de modernisation des ascenseurs et élévateurs des bâtiments dont le Département des Hauts-de-Seine à la propriété ou la jouissance (bâtiments administratifs, IGH, etc.) y compris les établissements publics locaux d'enseignement (collèges).

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les modalités d'attributions des accords-cadres sont indiquées dans les pièces de la consultation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Zone Nord des Hauts de Seine
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45313100
45259000
42416000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Zone Nord des Hauts de Seine
Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La
Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison,
Suresnes et Villeneuve-la-Garenne
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Zone Sud des Hauts de Seine
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45313100
45259000
42416000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Zone Sud des Hauts de Seine
Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville,
Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff,
Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville d?Avray
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée ;
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...) ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Le formulaire DC1 fourni par le Département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
NOTA : la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.
Pour pouvoir candidater, le chiffre d'affaires annuel fourni par le candidat doit être supérieur à 1Meuro(s) HT.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/09/2019 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 septembre 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans 4 ans le cas échéant
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
L'accord-cadre est d'une durée d'un an à compter de la date de sa notification ou de la date précisée par celle-ci. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F - 95000 Cergy-prefecture, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 130173459, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris Cedex 15, Tél : +33 182524267, Fax : +33 182524295
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F - 95000 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 130173459, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 août 2019

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