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Mise en conformité accessibilité et sécurité incendie du groupe scolaire Achard à Bordeaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bordeaux

Avis N° : AO-1738-2019

  • 33 - BORDEAUX
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-124219
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bordeaux.
Correspondant : nicolas cros, bordeaux metropole, cité municipale - 4, rue Claude Bonnier 33045 Bordeaux, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.bordeaux.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché : mise en conformité accessibilité et sécurité incendie du groupe scolaire Achard à Bordeaux.


Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : bordeaux.
Code NUTS : FRI12.
Caractéristiques principales :
la mise en conformité accessibilité et sécurité incendie du groupe scolaire Achard consiste à :
-Créer un ascenseur extérieur PMR à l'école élémentaire, accédant à l'étage par l'intermédiaire d'une passerelle,
-Reconfigurer les sanitaires et divers accès,
-Remplacer des menuiseries intérieures et extérieures,
-Remplacer et modifier le SSI existant du fait du changement de catégorie de l'établissement pour passage de 4 en 3ecatégorie
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 8 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire : cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Dans le cas où le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics, une garantie à première demande du montant de l'avance, devra être constituée (article 123 du décret relatif aux marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité - fonds propres : Rubrique 422 - article 2313. Caractère du prix : prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : prix révisables.
Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/ Travaux.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certification Qualibat 1552 Traitement de l'amiante pour le lot no6.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie postale à bordeaux métropole -direction de la commande publique esplanade charles de Gaulle 33045 bordeaux Cedex, par dépôt de plis à : bordeaux métropole -direction de la commande publique immeuble tour 2000 (de 8h30 à 17h) 5ème étage - porte 501 rue henri labit 33045 bordeaux Cedex, par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2017.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux, courriel : [email protected] adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b, rue Belleville, B.P. 952 33063 Bordeaux, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : es voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 6 mois suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Gros œuvre - fondations spéciales - étanchéité
Lot(s) 2.-
Fluides secs et humides
Lot(s) 3.-
Serrurerie
Lot(s) 4.-
Second œuvre
Lot(s) 5.-
Ascenseur
Lot(s) 6.-
Désamiantage

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