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Mise en concurrence pour la mise à disposition d'emprises portuaires et d'équipements associés dédiés à la réparation navale dans le Grand Port Maritime de Marseille - Secteur de la Forme 2.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grand Port Maritime de Marseille

Avis N° : AO-1913-3476

  • 13 - MARSEILLE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-41072
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, Numéro national d'identification : 77555848900016, 23, place de la Joliette, Cs 81965, 13226, Marseille, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marseille-port.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
à l'adresse suivante : Grand Port Maritime De Marseille : Activité Marchés Publics - Auprès de Mme Bonnegent ou Mme Raynaud, 23, place de la Joliette, 13226, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 39 49 33, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 39 40 33, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Port maritime
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise en concurrence pour la mise à disposition d'emprises portuaires et d'équipements associés dédiés à la réparation navale dans le Grand Port Maritime de Marseille - Secteur de la Forme 2
Numéro de référence : 201902023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de choisir un opérateur avec lequel sera conclu un contrat de mise à disposition d'espaces destinés à la constitution d'un pôle d'activités de réparation navale dans les bassins est du Gpmm, Forme 2, à compter du 01/10/2020. En contrepartie des redevances versées au Gpmm, le lauréat bénéficiera de la mise à disposition des espaces suivants : la Forme 2 et les terre-pleins contigus d'environ 3900 mètres carrés. Il bénéficiera également de prestations de services de la part du Gpmm, détaillées au cahier des charges.L'industriel retenu assurera l'exploitation complète des espaces susmentionnés, construira et entretiendra les aménagements/équipements/outillages nécessaires à son activité selon la répartition prévue au Dce. Il assurera la responsabilité de l'exploitant au regard de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9 750 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50241100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Bassins Est du Gpmm, Bassins de Radoub, Forme 2 13002 - Marseille
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de choisir un opérateur avec lequel sera conclu un contrat de mise à disposition d'espaces destinés à la constitution d'un pôle d'activités de réparation navale dans les bassins est du Gpmm, Forme 2, à compter du 01/10/2020. En contrepartie des redevances versées au Gpmm, le lauréat bénéficiera de la mise à disposition des espaces suivants : la Forme 2 et les terre-pleins contigus d'environ 3900 mètres carrés. Il bénéficiera également de prestations de services de la part du Gpmm, détaillées au cahier des charges.L'industriel retenu assurera l'exploitation complète des espaces susmentionnés, construira et entretiendra les aménagements/équipements/outillages nécessaires à son activité selon la répartition prévue au Dce. Il assurera la responsabilité de l'exploitant au regard de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 750 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r octobre 2020 - Fin : 31 décembre 2023
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Selon conditions fixées dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Selon conditions fixées dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Selon conditions fixées dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les redevances dues par l'opérateur en contrepartie des mises à disposition d'espaces et des prestations de services se composent :1.D'une redevance R1 fixe : 340k euro(s) Ht.2.D'une redevance "Mise à sec et mise en eau" de 2500 euro(s) Ht / échouage au-delà des 10 échouages annuels forfaitaires couverts par la redevance R1.3.D'une facturation selon tarif public annuel du Gpmm et récapitulée par un devis pour la construction du chantier d'attinage pour chaque échouage au-delà des 10 échouages couverts par la redevance R1.4.D'une facturation selon devis des prestations de scaphandriers nécessaires pour chaque échouage au-delà des 10 échouages couverts par la redevance R1.Le Gpmm fixe un Ca mini à réaliser sur le site de 2 M euro(s) Ht au cours de la 1° année et de la 2° année d'exploitation puis de 3 M euro(s) Ht pour les années suivantes, sous peine d'application des sanctions énoncées au Dce.Les autres conditions particulières d'exécution de la convention figurent au Dce
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
2 juillet 2019 - 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Dans la mesure où la consultation est susceptible d'aboutir, selon la nature du projet retenu, soit à la conclusion d'une convention d'occupation du DPM, soit à la signature d'une concession ayant pour objet la mise à disposition des emprises ainsi que la réalisation/exploitation de divers équipements maritimes ; le GPMM a décidé de se soumettre à la procédure de passation la plus rigoureuse, soit celle applicable en vertu des dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29/01/16 relative aux concessions et de son décret d'application no2016-86 du 01/02/16, notamment le 1° de l'article 9 dudit décret. La nature du contrat à conclure sera déterminée à l'issue de la consultation, en fonction du contenu du projet du lauréat. Les offres devront obligatoirement prendre en compte les éléments fondamentaux fixés dans le cahier des charges
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2019

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