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Mise aux normes du lac du Moulin de la Folle

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Montgenèvre

Avis N° : AO-2116-1336

  • 05 - MONTGENEVRE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 5
Annonce No 21-45264
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montgenèvre.
Correspondant : HERMITTE Guy, Maire, hôtel de ville B.P. 13 05100 Montgenevere, tél. : 04-92-21-92-88, courriel : [email protected].


Objet du marché : mise aux normes du lac du Moulin de la Folle sur la commune de Montgenèvre.


CPV - Objet principal : 45112000.
Lieu d'exécution : hotel de ville, 05100 Montgenèvre (05).
Code NUTS : -FRL02.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent dossier concerne les travaux de mise aux normes du lac du Moulin de la Folle sur la commune de Montgenèvre. Une visite obligatoire est programmée, pour l'ensemble des candidats, le 12/04/21 à 14h. RDV sur site entre les 2 réserves
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise aux normes du lac du Moulin de la Folle sur la commune de Montgenèvre.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 98 jours à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : voir RC.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Certificats de qualifications professionnelles.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-MTG-09.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
SAUNIER Infra
84 avenue d'embrun
05000 gap
0492523502
[email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no291545, CE, 04 avril 2014 no358994).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Terrassement génie civil canalisation DEG- lot no1 : Terrassement génie civil canalisation DEG
C.P.V. - Objet principal : 45112000.
Mots descripteurs : Terrassement
Lot(s) 2.-
Câblages et automatismes- lot no2 : Câblages et automatismes
C.P.V. - Objet principal : 45314300.
Mots descripteurs : Terrassement

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