France: Services d'études
Le marché a pour objet la mise au point d'une méthode statistique d'inventaire forestier des
forêts d'outre-mer.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office national des forêts
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Le marché a pour objet la mise au point d'une méthode statistique d'inventaire forestier des forêts d'outre-mer.
Description: Le marché a pour objet la mise au point d'une méthode statistique d'inventaire forestier des forêts d'outre-
mer.
Identifiant de la procédure: 09441818-4ac1-441d-bea7-9349c773ecbc
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions sont précisés au
règlement de la consultation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Le marché a pour objet la mise au point d'une méthode statistique d'inventaire forestier des forêts d'outre-mer.
Description: Description de la mission : Phase 1 : revue des méthodes existantes et analyse des méthodes
d'inventaire forestier utilisées dans des contextes similaires Phase 2 : définition des objectifs, des données cibles
à recueillir et des variables à mesurer en concertation avec le donneur d'ordre et les principaux utilisateurs Phase
3 : stratégie et plan d'échantillonnage ; dispositif de collecte des données Phase 4 : collecte des données de terrain
Phase 5 : tests d'estimateurs statistiques à partir des données collectées et caractérisation des résultats en fonction
des objectifs de l'inventaire Phase 6 : scénarios pour l'inventaire global des forêts des territoires ultramarins.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3 Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 980 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique de l'Offre : Les sous critères d'analyse sont : Expérience et références : 30 pts
Expérience démontrée dans la réalisation d'inventaires forestiers : 7,5 pts Expérience dans l'acquisition et le
traitement de données spatiales type LIDAR et/ou Télédétection : 7,5 pts Références de projets similaires,
notamment dans des contextes de forêts tropicales et références en matière de projets de recherche en forêt
tropicale : 7,5 pts Référence en matière de développement d'outils de type MRV pour le pilotage de projets
forestiers : 7,5 pts Méthodologie proposée : 20 pts Pertinence et clarté de la méthodologie proposée pour chaque
étape de l'inventaire : 10 pts Innovation et utilisation de technologies avancées : 10 pts. Compétences de l'équipe :
15 pts Qualifications et expérience des membres de l'équipe projet. Planning détaillé de réalisation : 5 pts
Compatibilité avec le délai maximum de la mission. Cohérence avec les éléments de la décomposition du prix
global et forfaitaire
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun -
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Office national des forêts
Numéro d'enregistrement: 66204311604119
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction économique et financière - Département achats, patrimoine et moyens généraux
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0140197970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 050495a3-3f5a-4e39-80af-bbf5514a2c1d - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/01/2025 17:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français