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Mise à niveau des stations de relevage des eaux usées

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villeneuve Loubet

Avis N° : AO-1939-6467

  • 06 - Villeneuve-Loubet
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

VILLENEUVE_LOUBET.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve Loubet
Correspondant : M. Michaël HEBERT, Chef du service commande publique, Hôtel de Ville / Place de la République, 06270 Villeneuve-loubet, tél. : 04 92 02 60 16, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.villeneuveloubet.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale


Objet du marché : Mise à niveau des stations de relevage des eaux usées


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 39350000
Objets complémentaires : 45232410
Objets complémentaires : 45232423
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché public passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique (Ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 et Décret n°2018-1075 du 03/12/2018).
La Commune de Villeneuve Loubet a lancé un programme de mise à niveau des stations de relevage d'eaux usées situées sur son territoire.
Le marché appelé à être conclu comprendra l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des travaux correspondants, portant sur huit (08 stations de relevage).
En respect de l'article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter.
Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans leur offre tout en respectant, le cas échéant, les délais plafond imposés, à savoir :
- Période de préparation : deux (02) mois.
- Période d'exécution : quatre (04) mois.
- Phases de mise en service : deux (02) mois.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lesdites prestations comprennent notamment en fonction des différents sites :
- Les études de conception et d'exécution,
- L'installation de chantier, la fourniture, le transport à pied d'oeuvre de tous matériaux, matériels et équipements nécessaires, ainsi que les travaux de mise en oeuvre et de montage,
- La fourniture du panneau informatif de chantier pour chaque site
- Les travaux de débroussaillage éventuels,
- Les terrassements, les remblaiements ainsi que l'évacuation des déblais excédentaires,
- La fourniture et la mise en oeuvre des équipements (hydrauliques, mécaniques, de sécurité, d'entretien des installations...),
- La fourniture et la mise en oeuvre de tous les accessoires nécessaires au bon fonctionnement de l'unité de désodorisation,
- Les ouvrages et les équipements d'alimentation en eau usées, eau potable, télécoms et électriques y compris les raccordements sur réseaux existants,
- La mise en route des installations y compris les essais de fonctionnement,
- La remise en état du site et le repli des installations de chantier,
- La réalisation du dossier des ouvrages exécutés
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous-critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats (50 %)
Offre financière proposée (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2019 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 48/2019
Renseignements complémentaires : La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français.
En application de l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2019
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr / Mot-clé : Villeneuve Loubet
Dans la continuité de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016, les Collectivités Territoriales sont dans l'obligation depuis le 1er octobre 2018 de procéder à une dématérialisation totale de leurs procédures de marchés publics.
Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné ci-avant.
Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées.
Conditions et mode de paiement : Le site d'accès est libre après inscription gratuite
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Date limite d'obtention : 18 octobre 2019 à 11 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18, avenue des fleurs, 06000 Nice, tél. : 04 89 97 86 00, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice, 18, avenue des fleurs, 06000 Nice, tél. : 04 89 97 86 00, courriel : [email protected]

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