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Mise à jour du bilan des émissions de gaz à effet de serre et stratégie carbone des administrations

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de la Loire

Avis N° : AO-2046-0022

  • 42 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG42.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Loire
Correspondant : le Président, Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.loire.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Mise à jour du bilan des émissions de gaz à effet de serre et stratégie carbone des administrations. Département de la Loire - Département de la Haute-Loire


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79311000
Code NUTS : FRK25
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Principales prestations:
- accompagner les Conseils départementaux de la Loire et de la Haute-Loire pour réaliser leur bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) du patrimoine, des services et des compétences des collectivités, selon la méthodologie Bilan Carbone(développée par l'Association Bilan Carbone);
- mettre en place la méthode et les outils nécessaires pour réaliser le BEGES et pour pouvoir le mettre à jour en toute autonomie par les collectivités elles-mêmes, dans les années à venir;
- contribuer à l'élaboration d'une « Stratégie Carbone » spécifique à chaque collectivité, en mettant en perceptive les actions pouvant être conduites en commun et définir des indicateurs de suivi de chaque action.
Groupement de commandes entre le Département de la Loire (coordinateur du groupement)et le Département de la Haute-Loire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
Marché ordinaire, exécuté par phases.
Les prestations, objets de la consultation, feront l'objet de deux marchés désignés ci-dessous, attribués au même candidat :
- Marché n°1 : Bilan et stratégie carbone du Département de la Loire
- Marché n°2 : Bilan et stratégie carbone du Département de la Haute-Loire
Les candidats devront impérativement présenter une offre pour chacune des deux marchés.
La prestation proposée ne devra pas dépasser un montant de 25 000 euros HT pour chacun des deux marchés. Soit un montant de 50 000 euros HT pour l'ensemble des deux marchés.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - délai de paiement : 30 jours
- paiement partiel définitif à l'issue de chaque phase.
Le marché n°1 sera financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Le marché n°2 sera financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Haute-Loire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - identification du candidat.
- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les niveaux minimaux de capacité sont :
- Certificat de qualification professionnelle : Certification Bilan Carbone
Ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (notée sur 20 points) (70 %)
Prix jugé sur la base du montant cumulé des 2 marchés (noté sur 20 points) (30 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02 décembre 2020 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AS-DAJCP-1755-X
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques : [email protected]
Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail [email protected]
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er février 2021.
Durée des marchés:
A titre prévisionnel, les prestations se dérouleront sur une période globale de 18 mois.
Les 2 marchés se décomposent selon les phases suivantes :
Phase 1 : Étude BEGES - Sensibilisation des agents départementaux, recensement et appui à la collecte des données carbone / Début estimatif de la phase 1 : février 2021, durée théorique de 5 mois.
Phase 2 : Étude BEGES - Traitement des données, réalisation du bilan carbone et stratégie de réduction des EGES, communication autour du bilan d'émissions GES et de la stratégie carbone / Début estimatif de la phase 2 : septembre 2021, durée théorique de 6 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2020
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.

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