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La Gazette

Mise à hauteur et requalification périodique du réchauffeur Rc4 et des deux réseaux de tuyauteries RA-BBH et Ra-K8 soumis à l'arrêté du 20/11/2017 relatif aux équipements sous pression sur le site de DGA Ep de Saclay (91).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : MINDEF/DGA/DCE/ Centre d'essais des propulseurs

Avis N° : AO-2041-0405

  • 91 - SACLAY
  • Travaux de bâtiment
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 91
Annonce No 20-115864
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, 10 rue Jean Rostand, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de Division Achat, F-91895 Orsay Cedex. Tél. (+33) 1 69 85 01 84.
Code d'identification national : 15000025500011.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
mise à hauteur et requalification périodique du réchauffeur Rc4 et des deux réseaux de tuyauteries RA-BBH et Ra-K8 soumis à l'arrêté du 20/11/2017 relatif aux équipements sous pression sur le site de DGA Ep de Saclay (91).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay.
Code NUTS -FR104.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :24.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-1, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à 12 du code de la commande publique.
en application des articles R2362-1 à R2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes ainsi que des postes forfaitaires. L'accord-cadre prévoit les prestations suivantes:
prestations forfaitaires exécutoires dès la notification de l'accord-cadre.
prestations et fournitures au bordereau de prix passées par bons de commande.
prestations par marchés subséquents.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
les prestations sur les installations concernées comprennent principalement le désamiantage des installations, des traitements anticorrosion, la reconstruction de la sole du four Rc4, le remplacement de composants de tuyauterie (silencieux d'échappement, Té de mélange, by-pass, ...), des réparations de fissures et de soudures et des travaux d'isolation thermique. Ces prestations sont destinées à la requalification du réchauffeur Rc4 et des tuyauteries. Ces travaux sont précédés par des études préalables dans le but d'optimiser et de fiabiliser le calendrier et les modalités de l'intervention.
II.2.2) Information sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme des prix des prestations seront précisés dans les documents de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément aux articles R2342-12 à R2342-15 du code de la Commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présentés au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des éléments et des documents exigés auprès des candidats est indiquée à la rubrique Vi.3.A " Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats" du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3.A est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique(en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique Vi.3.A du présent AAPC.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : voir rubrique Vi.3.A du présent AAPC.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
FD1900129EPSCL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
27 octobre 2020 - 15:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
a) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (cf. Rubrique Iii.2)
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :
1) Au titre de leur situation propre :
- les renseignements demandés dans les formulaires Dc1 (candidat/mandataire) et le Dc2 (chaque candidat ou membre du groupement). Pour cela, il est recommandé au candidat d'utiliser les formulaires accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
- une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle avec l'article L2312-27 du code dutravail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale;
- un extrait K, ou K-Bis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat). Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement) ;
- tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique;
- en cas de sous-traitance : le candidat indiquera la nature des prestations qu'il compte sous-traiter. Si le candidat s'appuie sur un sous-traitant pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles ou financières, il fournira également les éléments demandés au paragraphe 4 infra.
ici, " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité ", au sens de l'article L.2193-2 du code de la commande publique. Chaque sous-traitant doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L.2393-8, R.2393-21 et R.2393-22 du code de la commande publique. Notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées.(ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale).
*******************************************************************************************************
2) Au titre de leur capacité économique et financière
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
pour être retenu, au stade de la candidature, le chiffre d'affaires annuel global du candidat (ou du groupement) en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 10 millions d'euros (si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, il le précisera en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance cité à la rubrique 4 infra).
*********************************************************************************************************
3) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
3.1. Maintenance d'installations industrielles
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pour démontrer ses capacités en matière de maintenance d'installations industrielles pour les installations et prestations telles que défini au Ii.2.1, le candidat fournira un dossier comprenant:
- une liste des principales fournitures et des principaux services effectués dans le domaine de la maintenance d'installations industrielles dans les 3 dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),- l'effectif moyen du personnel affecté à la maintenance industrielle au cours des 3 dernières années,
- les indications des diplômes et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- les formations et qualifications du personnel en charge des travaux de même nature que celle du marché.
- mettre en évidence leur capacité professionnelle dans l'application des codes de construction et de fabrication (codap, codeti),
- la maîtrise de la règlementation en matière environnementale (gestion des déchets, gestion des produits
polluants),
- le management d'équipes d'intervention,
- la maîtrise d'oeuvre et le pilotage de sous-traitants.
Le candidat (ou le groupement) doit avoir un niveau de certification ISO 9001 ou équivalent.
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leur
capacité ou compétence dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
3.2. Capacité d'intervention liée au risque amiante
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
les dossiers des candidats devront mettre en évidence leur capacité à exécuter en propre ou à maîtriser la sous-traitance de manutentions complexes et d'opérations de montage/démontage sous contrainte amiante de niveau Sous-Section 3 et 4.
Pour le cas particulier de la sous-section 3 s'appliquant aux travaux de désamiantage:
- la copie de la liste des personnels ayant une attestation de compétence suivant l'arrêté du 23 février 2012, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante;
- la copie du certificat de qualification, délivré par les organismes accrédités à cet effet, (Afnorcertification, global certification, Qualibat) justifiant de sa capacité à effectuer des travaux de traitement de l'amiante (société certifiée selon les modalités définies par les articles R4412-129 à 131 du code du travail et les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 (référence à la note DGT du 19 janvier 2017);
- les attestations d'assurances associées aux prestations en Ss3;
- les documents permettant d'établir sa capacité à transporter et à traiter les déchets amiantés conformément à
la règlementation en vigueur (par exemple copie de l'arrêté préfectoral agréant la décharge envisagée, copie
des certificats d'acceptations préalable, copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de transports de
déchets dangereux).
pour le cas particulier de la sous-section 4 s'appliquant à toutes les sociétés prestataires au titre du présent marché:
pour démontrer ses capacités à travailler en sous-section 4 (article R4412.144) du code du travailen matière
d'amiante, le candidat fournira:
- au travers de références antérieures à l'appui, une démonstration de sa capacité à mettre en place une
organisation, des méthodes et des moyens associés (en propre ou avec le concours de cotraitant(s) traitant(s)) pour travailler en sous-section 4 (article R4412.144) du code du travail en matière d'amiante.
le candidat devra préciser les effectifs compétents par profil (encadrant technique, encadrant de chantier,
opérateur de chantier) dont il dispose pour travailler en sous-section 4 du code du travail.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
3.3. Capacité d'intervention sur des équipements sous pression
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
pour démontrer ses capacités en matière d'intervention sur des équipements sous pression, le candidat fournira:
- une justification des capacitésde la société à réaliser des interventions de réparation notables et non-notables
sur des équipements sous pression conformément aux exigences de l'arrêté du 20 novembre 2017 et des
interventions de modification non importante notable ou non notable sur des équipements sous pression
conformément aux exigences de l'arrêté du 20 novembre 2017.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
3.4. Capacité d'intervention conformément à la règlementation des atmosphères explosives
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capacité d'intervention conformément à la règlementation des atmosphères explosives:
pour démontrer ses capacités en matière d'atex le titulaire présente un exemple d'application des principes généraux de la prévention du risque suivant les dispositions du code du travail.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
3.5. Capacité d'intervention dans la maintenance de fours industriels (isolation - briquetage)
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
les dossiers des candidats devront mettre en évidence leur capacité à exécuter en propre ou à maîtriser la sous-traitance, d'intervention dans le domaine de la fumisterie.
les candidats fourniront un dossier comprenant:
- une liste des principales fournitures (four industriel ou équivalent ) et des principaux services effectués dans le domaine de la fumisterie (isolation et briquetage) et dans les 3 dernières années, indiquant la date, le destinataire
public ou privé (les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
- un exemple d'intervention d'isolation et de briquetage.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
3.6. Capacité d'intervention dans le traitement anticorrosion
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les dossiers des candidats devront mettre en évidence les certifications des opérateurs chargés du décapage ou de l'application des peintures selon le référentiel de l'acqpa Niveau 1.
*********************************************************************************************************
4) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés en terme de capacités (voir 1, 2 et 3 supra), toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs. Par ailleurs, il devra produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. A ce titre, le candidat fournira :
- une déclaration de sous-traitance qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur le site https://www.ixarm.com dans l'onglet "Achats DGA"(https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre).
- une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité supra. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
*********************************************************************************************************
5) Visite obligatoire des installations
- une visite des installations est obligatoire avant le dépôt de candidature. Compte tenu des contraintessanitaires en vigueur, les visites auront lieu dans un créneau défini ultérieurement par l'acheteur. L'opérateur économique intéressé par une visite en vue d'une candidature éventuelle doit transmettre sans attendre son souhait d'effectuer une visite par voie électronique via la Plateforme des achats de l'etat(place) (www.marches-publics.gouv.fr ou www.ixarm.com). L'opérateur économique sera recontacté par l'acheteur pour convenir d'une date dans le créneaux défini. L'opérateur transmettra alors les bio-datas des visiteurs (2 maximum par candidat) au moins 72 heures avant la date convenue.
aucune visite ne pourra avoir lieu dans les sept (7) jours précédant la date limite de dépôt des candidatures.
b) Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées
les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un point d'importance vitale (Piv), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif.
les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit "igi" dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.
Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées : le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché.
cette enquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaître les obligations précises en matière d'accès.
c) Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
d) Modalités de transmission des candidatures :
En application de l'article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures est autorisée.
les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, Cd-Rom) à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ". Conformément à l'article R 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ". Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Si le pli est remis par porteur, se présenter à l'entrée à l'adresse figurant en rubrique I.1).
Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats dga ", (https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre), fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures ". En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ". Le guide pour l'utilisation de la PLACE est accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide.
Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art R 2332-11 du code de la commande publique).
il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
il est précisé quela date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
E) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché :
* Langue : conformément à l'article R 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
* Durée du marché : la durée indiquée à la rubrique Ii.3 est donnée à titre purement indicatif.
* Fausse déclaration : un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
22 septembre 2020.

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