Mise à disposition et paramétrage d'une plateforme digitale de mesure d'impacts et prestations associées.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole de Lyon

Avis N° : AO-2232-3495

  • 69 - LYON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce No 22-107306
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
Correspondant : le président, 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyontél. : 04-78-63-40-40courriel : [email protected] adresse internet : http://www.grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com.


Objet du marché : mise à disposition et paramétrage d'une plateforme digitale de mesure d'impacts et prestations associées.
Lieu d'exécution : france.



Caractéristiques principales :
cette plateforme de mesure d'impacts permettrait notamment :
- d'encourager les entreprises à évaluer et améliorer leur impact sur la société et l'environnement en mettant à leur disposition un outil de mesure et d'identification de bonnes pratiques (sensibilisation).
- de permettre aux entreprises d'identifier des axes d'amélioration et proposer aux entreprises des mesures d'accompagnement individualisées, notamment mise en avant des offres d'accompagnement à la transformation durables portées par la Métropole (accompagnement individuel).
- d'engager une dynamique collective territoriale sur la notion d'impact et notamment en faire un outil de dialogue avec les différents partenaires de la Métropole de Lyon (accompagnement collectif).
- de permettre à la Métropole de Lyon d'objectivé le niveau de maturé des entreprises du territoire sur le sujet de l'impact et d'adapter son offre de services en conséquent (aide à la décision).
a cet effet, une expérimentation a déjà eu lieu et la métropole souhaite étendre ce dispositif pour plusieurs années.
les prestations objet du marché consistent en la mise à disposition et au paramétrage d'une plateforme digitale de mesure d'impacts, incluant notamment l'hébergement et la gestion des données collectées, le maintien en condition et la mise à jour de la plateforme. Des prestations complémentaires d'expertises pourront être demandées (ex : ajout de fonctionnalités)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise à disposition et paramétrage d'une plateforme digitale de mesure d'impacts et prestations associées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : acomptes (L.2191-4 et R.2191-20 et suivants Ccp)
Prix révisables (R.2112-13 Ccp).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 65 %;
- prix : 30 %;
- prise en compte de la notion de développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2022, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22DINSI16.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Code NUTS : Frk26
Valeur estimée hors TVA : entre40 000,00 euro(s) et 80 000,00 euro(s)
reconductions : Oui
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 24 mois
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 26 août 2022
lieu :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : [email protected]
web : http://www.telerecours.fr
La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumis aux dispositions de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (Ccp).Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre de la procédure adaptée en application des articles R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du CCP. Il est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification, avec un montant total minimum est de 40000 euros (H.T.) et un montant total maximum est de 80000 euros (H.T.) sur toute sa durée. Il pourra être reconduit une fois, deux ans avec les mêmes montants. Conformément à l'article L.2132-2 CCP, aux articles R.2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dansl'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. Les offres sous forme papier seront déclarées irrecevables. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont présentés à l'article 7.1 du règlement de la consultation, les éléments de l'offre à remettre en son article 7.2 et les critères de jugement des offres en son article 3.5. La métropole de Lyon accepte le dépôt des offres en utilisant un Document unique de marché européen (Dume). Le besoin mis en concurrence fait l'objet d'un lot unique. Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles R.2162-1 à R.2162-6 du et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. L'accord cadre est mono-attributaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 août 2022.

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