Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 24-108174
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition et location de compacteurs et bennes destinés à la collecte, l'enlèvement, le traitement et le recyclage de déchets propres, de 3 unités de production culinaire
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 19200.0 Euro(s) H.T.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation concerne la mise à disposition et location de compacteurs et bennes destinés à la collecte, l'enlèvement, le traitement et le recyclage de déchets propres, cartons et autres emballages et supports et contenants alimentaires de 3 unités de production culinaire du Conseil départemental de l'Hérault. Le Département s'est engagé dans une politique de « Haute Qualité Alimentaire », de labellisation et d'écocertification "Label Ecocert" pour laquelle le niveau 2 a été atteint en 2019, et poursuit son engagement. Cet engagement comprend un axe écologique et de préservation des ressources et de gestion productive des déchets. Le volume de déchets généré sur l'ensemble des 3 sites représente actuellement une trentaine de tonnes par an soit environ 10 tonnes/site. (8 à 12 tonnes par an par sites).
Identifiant de la procédure : 83b48736-598e-463d-a130-169a225b3461
Identifiant interne : 24DRS05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43315000 Compacteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43315000 Compacteurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de l'Hérault
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise à disposition et location de compacteurs et bennes destinés à la collecte, l'enlèvement, le traitement et le recyclage de déchets propres, de 3 unités de production culinaire
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 19200.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation concerne la mise à disposition et location de compacteurs et bennes destinés à la collecte, l'enlèvement, le traitement et le recyclage de déchets propres, cartons et autres emballages et supports et contenants alimentaires de 3 unités de production culinaire du Conseil départemental de l'Hérault. Le Département s'est engagé dans une politique de « Haute Qualité Alimentaire », de labellisation et d'écocertification "Label Ecocert" pour laquelle le niveau 2 a été atteint en 2019, et poursuit son engagement. Cet engagement comprend un axe écologique et de préservation des ressources et de gestion productive des déchets. Le volume de déchets généré sur l'ensemble des 3 sites représente actuellement une trentaine de tonnes par an soit environ 10 tonnes/site. (8 à 12 tonnes par an par sites).
Identifiant interne : F-PF-1531510
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43315000 Compacteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43315000 Compacteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de l'Hérault
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/11/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage annoncée dans le présent Aapc est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Cf. article 5.1 du Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf. article 5.1 du Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cf. article 5.1 du Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1531510
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1531510
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2024 à 13:00
Lieu : Montpellier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6251A2B1-CF78-64B4-4F9AF8DC1A3A7EAA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement : 60338
Adresse postale : Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville : Montpellier
Code postal : 34087
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MESQUIDA Kléber
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467676767
Adresse internet :
http://www.herault.fr
Profil de l'acheteur :
https://commande-publique.herault.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 6251A2CD-B6FE-6488-A25A8E877765A8E8
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2443528d-3e84-488e-806b-04a8ec3b24aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2024 à 11:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2024