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Mise à disposition du do mai ne pu blic en vue de la rèalisatio n d'une activité économique permettani de répondre aux enjeux de transition énergétique ; Réalisation, exploitation et maintenance d'une production d'énergie renouvelable sur un parking ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault

Avis N° : AO-2121-0458

  • 34 - GIGNAC
  • Travaux de bâtiment
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

-150739.
VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVIS D'APPEL A MANIFESTATION d'intérêt concurrent suite à une manifestation d'intérêt spontanée en vue de ( occupation temporaire du domaine public pour ta
réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une production d'énergie renouvelable sur un parking communautaire
Contexte et Autorité gestionnaire accordant l'autorisation
La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault a recu une demande d'occupation du domaine public enregistrée comme manifestation d'intérêt spontanée. Conformément aux articles L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, s agissant d'une demande d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique par le biais d'une manifestation d'intérêt spontanée, la Communauté[...]

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