Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-123731
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511480&orgAcronyme=cg13
Identifiant interne de la consultation : 2024-0459
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAM-PCS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Règlement de la Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Règlement de la Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum du marché est de 22 000 euro(s) HT par période annuelle.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de protections hygiéniques bio dans les CPEF du département et la maison de l'adolescent du Département des Bouches-du-Rhône
Code CPV principal - Descripteur principal : 33771100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Mise à disposition de protections hygiéniques bio dans les CPEF du département et la maison de l'adolescent du Département des Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches du Rhône
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2024
