MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Mise à disposition de professionnels paramédicaux au sein des crèches départementales.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Val de Marne

Avis N° : AO-1938-2915

  • 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
09/09/2019 S173 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Créteil: Services de mise à disposition de personnel médical
2019/S 173-422864
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Département du Val-de-Marne
Direction de la logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique
Créteil Cedex
94054
France
Point(s) de contact: M. le président du Conseil départemental
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353093&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Département du Val-de-Marne
Direction de la logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique
Créteil Cedex
94054
France
Point(s) de contact: M. le président du conseil départemental
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FR107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353093&orgAcronyme=a8z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353093&orgAcronyme=a8z
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mise à disposition de professionnels paramédicaux au sein des crèches départementales
Numéro de référence: DL-2019-26
II.1.2) Code CPV principal
79625000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de professionnels paramédicaux au sein des crèches départementales.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 166 667.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79625000
85312110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:
Val-de-Marne.
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet de répondre à des besoins de remplacement d'agents titulaires comptabilisant 15 à 30 jours d'absence, passé pour le compte de la Direction des Crèches du Conseil départemental du Val-de-Marne.
Le personnel mis à disposition sera qualifié et apte à intervenir auprès d'enfants âgés de 2 mois et demi à 3 ans, selon une amplitude horaire de 7:30 à 19:00 et sur une base de 35 h par semaine.
L'accord-cadre est conclus avec les montants annuels minimum de 600 000 EUR HT et maximum de 2 000 000 EUR HT. Il prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 9.12.2019 pour une durée d'1 an. Il sera ensuite reconductible chaque année, par période d'1 an, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale n'excède 4 ans.
Les variantes sont interdites.
La dévolution en lots séparés n'est pas prévue car la prestation ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 166 667.00 EUR

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés suivants avec leur pondération:
— prix (40 %),
— valeur technique (40 %), et
— délais de réponse (20 %).
Aucun pli papier n'est autorisé, les offres des candidats devront être déposées par voie dématérialisée, depuis le profil acheteur.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement en cas de candidature groupée, produira une lettre de candidature (DC1) et une déclaration du candidat (DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).
Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur (art. 5 du RC.) Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Ils peuvent également être établis sur papier libre.
L'acheteur accepte aussi, en lieu et place des DC1 et DC2 le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue.
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le financement est inscrit au budget départemental.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Après examen des offres, l'administration se réserve le droit de décider, en cours de procédure, si elle négociera ou non.
La négociation sera alors engagée avec les 2 candidats présentant les offres initiales les mieux classées.(cf. article 7.3 du règlement de la consultation).
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 01/10/2019
Heure locale: 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.
Pour l'envoi postal ou dépôt sur place de la copie de sauvegarde cf. article 6.1 du RC.
Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
04/09/2019

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message