Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 24-115062
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de cartes carburants, services connexes, services de péages et parkings pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine
Description : La présente consultation concerne, d'une part, la mise à disposition de cartes carburants, lavage et services connexes (lot n°1) et, d'autre part, les services de péages et parkings (lot n°2) pour les véhicules professionnels départementaux. Le lieu d'exécution des prestations est en France métropolitaine. La plupart des prestations seront réalisées dans les Hauts-de-Seine et en Ile-de-France
Identifiant de la procédure : 21f91b92-efb9-4a9d-ba8b-a8f72b75be2c
Identifiant interne : 20240884
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144400 Péage automatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le candidat, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Mise à disposition de cartes carburants, lavage et services connexes pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine
Description : Mise à disposition de cartes carburants, lavage et services connexes pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144400 Péage automatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot est conclu pour une durée de (2) ans à compter de sa notification. Le lot peut être reconduit deux fois (2) pour (1) an sans dépasser la durée maximale de quatre (4) ans toutes périodes confondues. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque lot est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité du marché, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat. Les prestations débutent à réception de la notification du présent marché
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 1, le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaires conclu dans les limites financières suivantes : Période initiale (2 ans) : Montant minimum Ht : 375 000 euro(s) - Montant maximum Ht : 1 900 000 euro(s)Première reconduction (1 an) : Montant minimum Ht : 187 500 euro(s) - Montant maximum Ht : 950 000 euro(s)Deuxième reconduction (1 an) : Montant minimum Ht : 187 500 euro(s) - Montant maximum Ht : 950 000 euro(s)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pouvoir de signature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 : Critère 1. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 : Sous-critère 1.1 Densité du réseau de distribution de carburants
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 : Sous-critère 1.2 Etendue des services associés
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 : Sous-critère 1.3 Délais d'exécution proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 : Critère 2. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.1 Performance du carburant
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.2 Production du carburant
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.3 Transport du carburant
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.4 Fiabilisation des équipements
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.5 Economie de l'eau et éco-responsabilité des produits
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 2 : Critère 1. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 2 : Sous-critère 1.1 Densité des réseaux de péages autoroutiers sur le territoire de la Région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 2 : Sous-critère 1.2 Etendue des services associés
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 2 : Sous-critère 1.3 Délais d'exécution proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 2 : Critère 2. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 2 : Sous-critère 2.1 Capacité à produire des supports sur la base de matières recyclées
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 2 : Sous-critère 2.2 Capacité à récupérer et recycler les objets en fin de vie
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541211
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541211
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Mise à disposition de services de péages autoroutiers et de parkings pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine
Description : Mise à disposition de services de péages autoroutiers et de parkings pour les véhicules professionnels du Département des Hauts-de-Seine
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144400 Péage automatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30144400 Péage automatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot est conclu pour une durée de (2) ans à compter de sa notification. Le lot peut être reconduit deux fois (2) pour (1) an sans dépasser la durée maximale de quatre (4) ans toutes périodes confondues. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque lot est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité du marché, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat. Les prestations débutent à réception de la notification du présent marché
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 2, le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaires conclu dans les limites financières suivantes : Période initiale (2 ans) : Montant minimum Ht : 100 000 euro(s) - Montant maximum Ht : 415 000 euro(s)Première reconduction (1 an) : Montant minimum Ht : 50 000 euro(s) - Montant maximum Ht : 207 500 euro(s)Deuxième reconduction (1 an) : Montant minimum Ht : 50 000 euro(s) - Montant maximum Ht : 207 500 euro(s)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pouvoir de signature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 : Critère 1. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 : Sous-critère 1.1 Densité du réseau de distribution de carburants
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 : Sous-critère 1.2 Etendue des services associés
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 : Sous-critère 1.3 Délais d'exécution proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 : Critère 2. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.1 Performance du carburant
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.2 Production du carburant
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.3 Transport du carburant
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.4 Fiabilisation des équipements
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 : Sous-critère 2.5 Economie de l'eau et éco-responsabilité des produits
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 2 : Critère 1. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 2 : Sous-critère 1.1 Densité des réseaux de péages autoroutiers sur le territoire de la Région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 2 : Sous-critère 1.2 Etendue des services associés
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 2 : Sous-critère 1.3 Délais d'exécution proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 2 : Critère 2. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 2 : Sous-critère 2.1 Capacité à produire des supports sur la base de matières recyclées
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 2 : Sous-critère 2.2 Capacité à récupérer et recycler les objets en fin de vie
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541211
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541211
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Hauts de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7AE1F8C9-0967-8DD8-4E157B584B86592B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0806000092
Adresse internet :
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l'acheteur :
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil Départemental des Hauts de Seine
Numéro d'enregistrement : 7AE1F8E7-AB4C-3715-B5F0B926A4EB3A7E
Adresse postale : 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Nancy Sillère
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00000000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 7AE1F8F6-E130-BC85-114F1AB5103490B3
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 7AE1F904-926B-1EEB-12A41C9743752F29
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 7AE1F912-BC12-65D7-E23844AD9EBD8C92
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f1f6e375-be6a-47cf-af84-be20e51e082c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2024 à 21:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024