Mise à disposition d'un service d'exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons chaudes, boissons fraîches et denrées alimentaires salées et sucrés à destination des usagers du siège d'OPCO Mobilités

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPCO MOBILITES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 85124049900331
Ville : Boulogne billancourt
Code Postal : 92100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6X7WxHyvvm
Identifiant interne de la consultation : 2025-091
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0174740429
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation à l'article 2 du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation à l'article 2 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation à l'article 2 du RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur public de droit privé
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : La mise à disposition d'un service d'exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons chaudes, boissons fraîches et denrées alimentaires salées et sucrés à destination des usagers du siège d'OPCO Mobilités.
Code CPV principal
Descripteur principal : 42968000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La mise à disposition d'un service d'exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons chaudes, boissons fraîches et denrées alimentaires salées et sucrés à destination des usagers du siège d'OPCO Mobilités.
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L219210 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Critères d'attribution : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation . Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans (2) à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par courriel avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la validité du marché. La décision de non- reconduction n'est assortie d'aucune indemnité. Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées dans les locaux du Titulaire et sur les sites de l'OPCO Mobilités indiqués au CCTP.
Informations relatives aux délais de recours : S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 [email protected]
Date d'envoi du présent avis : 12/11/2025