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Mise à disposition d'un outil d'emailing en mode Saas.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CIPAV

Avis N° : AO-2104-1988

  • 75 - CIPAV
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-3737
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIPAV.
Correspondant : CLOUET François, directeur général, 9 rue de Vienne 75403 Paris, tél. : 01-42-99-99-84, télécopieur : 01-42-56-65-28, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.lacipav.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.


Objet du marché : mise à disposition d'un outil d'emailing en mode Saas.


CPV - Objet principal : 64216120
Objets supplémentaires : 72412000.
Lieu d'exécution : 9 rue de Vienne, 75403 Paris.
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché porte sur la mise à disposition de la Cipav d'un outil fonctionnant en mode Saas permettant l'envoi d'e-mails manuels et automatisés, par campagnes ou individuels, via l'outil lui-même ou grâce à une intégration avec le SI de la Cipav,Ainsi que de l'envoi de SMS à ses adhérents.
l'outil doit disposer a minima des fonctionnalités suivantes :
- création des modèles Html
- création du message
- gestion des envois
- gestion de contacts
- accusé de lecture/réception
- gestion des problèmes d'adresse
- historique des campagnes
- gestion du désabonnement
- statistiques et exploitabilité
- gestion des utilisateurs
- intégration avec le Si
Les volumes les plus importants sont de l'ordre de 600 000 mails et de 100 000 sms par campagne.
la solution doit permettre de gérer :
- un volume de l'ordre de 600 000 e-mails et de 100 000 sms par campagne ;
- une fréquence de 59 campagnes emailing par mois et de 24 campagnes sms par mois ;
- un volume annuel de l'ordre de 5 millions d'emails et de 700 000 sms
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif :
Le nombre de campagnes emailing sur 2019 était de 264 et de 709 sur 2020,
le nombre de campagnes sms sur 2020 était de 24.
Estimation de la valeur (H.T.) : 135 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r avril 2021 et jusqu'au 31 mars 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres
- le paiement s'effectue par virement
- le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après acceptation des prestations (article R 2192-10 du Code de la commande publique)
- une avance est accordée dans les conditions fixées par les articles R 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, sauf renoncement porté sur l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre d'une offre commune, et quelle que soit la forme du groupement, l'un des prestataires membre du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire pour l'exécution du marché. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- Le formulaire DUME, dûment complété, dans le cas d'une candidature edume ;
- pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat ;
- extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au Rcs).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 65 %;
- performance en matière de protection de l'environnement : 5 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AS-0011-F.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 2 février 2021, à 13 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : LA CIPAV.
9 rue de Vienne, 75403 Paris, , tél. : 01-42-99-99-84, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris parvis du Tribunal de Paris Cedex 17 75859 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics :
- avant la notification du marché, le référé précontractuel,
- le référé contractuel après la signature du contrat.
pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.

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