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Mise à 2x2 voies entre st georges et héming : signalisation verticale et horizontale.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DRIRE de Lorraine

Avis N° : AO-1922-5466

  • 57 - RN 4
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 57, 54
Annonce No 19-79471
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR REG DE L ENVIR DE AMENAGEMENT LOGT.
Correspondant : crouzet cyril, 2 rue augustin fresnel 57070 Metz.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : rn4 - mise à 2x2 voies entre st georges et héming : signalisation verticale et horizontale.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : 57830.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la mise en place de la signalisation verticale et horizontale.
Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : la réalisation de Signalisation
Verticale et horizontale sur la section de la Rn4 entre St Georges et Héming
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront réalisés selon plusieurs phases en continuité avec les travaux de chaussées en cours, sur la 2x2 voies en construction et les raccordements aux extrémités. Les travaux se font en partie sous circulation de la Rn4.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : etat : 50 %, Région Grand Est : 30 % ; Conseil départemental de Moselle : 20 %
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
Groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de
Candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : si le candidat retient le mode de réponse dit MPS :
*La déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps) renseignée sur la PLACE (plate-forme
www.marches-publics.gouv.fr).
* l'inscription sur le registre professionnel.
Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les
Formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés
Publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
Les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
* l'inscription sur le registre professionnel.
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du
Ccp seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11
Du CCP pourront être exclus;.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat retient le mode de réponse dit MPS :
* la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps) renseignée sur
La PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).
Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation
Conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires doit être d'au moins 500 000 euros hors taxes (H.T.) moyenne sur les trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée
D'Attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
L'Époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
Régulièrement à bonne fin.
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché
* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
Professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
Prestation pour laquelle il se porte candidat.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin.;
- Autres renseignements demandés : b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché
* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.;
- Autres renseignements demandés : c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des
opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.;
- Autres renseignements demandés : -Chiffre d'affaires doit être d'au moins 500 000 euros hors taxes (H.T.) moyenne sur les trois dernières années.;
- Autres renseignements demandés : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses
environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
* En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale
obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
* Cette consultation permet l'utilisation du mode de réponse simplifiée dit "marché public simplifié" (Mps).
Les candidats qui se présentent seuls sont éligibles à déposer un dossier de candidature sur la base du formulaire
simplifié. Ce formulaire pré-rempli est complété par le candidat lors du dépôt de son offre sur la PLACE.
Pour les candidats non éligibles au formulaire simplifié (groupements d'entreprises, candidat ne disposant pas d'un
numéro de SIRET, société de nationalité étrangère ne disposant pas de Siret) la constitution d'un dossier de
candidature classique s'applique.
En cas d'utilisation du mode de réponse dit MPS, les documents seront remis et signés électroniquement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 30 %;
- valeur environnementale : 10 %.
Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Dreal du grand est.
Correspondant : crouzet cyril, 2 rue augustin fresnel, 57071 Metz.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de strabourg 31 avenue de la paix 67070 Strabourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1
Du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13
À L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(Articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;~Rc* Recours de plein contentieux : dans un délai
De 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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