Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 1
Annonce No 20-138101
Travaux
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Correspondant : Daubié Romain, Président directeur général, 50 rue du pavillon, CS 91007 01000 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-22-40-66, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.semcoda.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché : meximieux (01) - mACONNERIE - gros uvre - construction d'une caserne de gendarmerie et de Logements
Nouvelle consultation du LOT 2 du marché no2020-amo-0013 suite à son classement sans suite du fait d'une évolution du besoin.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lieu d'exécution : chemin de la Vuillardière - lieudit Bois Brulé, 01000 Meximieux.
Code NUTS : -FRK21.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'ancien LOT no2 - gros uvre fait l'objet d'une nouvelle consultation, avec un nouvel allotissement:
- renforcement de sol 2a
- maçonnerie gros uvre -2b
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : meximieux (01) - mACONNERIE - gros uvre - construction d'une caserne de gendarmerie et de Logements
Nouvelle consultation du LOT 2 du marché no2020-amo-0013 suite à son classement sans suite du fait d'une évolution du besoin.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 970 000 et 980 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pse imposée pour le lot 2b.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement de la commune
règlement via le site CHORUS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : peu importe la forme du groupement, le seul impératif est que le mandataire doit être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SEMCODA AMO.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
visite conseillée.
Date limite d'obtention : 3 décembre 2020, à 12 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon 67 Rue Servient Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 A.-
Renforcement du sol.
Coût estimé (HT) : 240 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Mots descripteurs : Gros uvre, Maçonnerie
Lot(s) 2 B.-
Maçonnerie - gros uvre.
Coût estimé (HT) : 740 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Mots descripteurs : Gros uvre, Maçonnerie