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Recrutement

Mesures de la qualité de l'air intérieur dans les expérimentations ECRAINS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ADEME

Avis N° : AO-1912-4373

  • 75 - ADEME
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ADEME.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME
Correspondant : Mme Karine MOGLIACCI, 20 avenue du Grésillé BP 90406, 49004 Angers, tél. : 02 41 20 41 20


Objet du marché : Réalisation de mesures de paramètres de qualité de l'air intérieur dans 13 différents sites-pilotes de France métropolitaine dans le cadre de l'expérimentation ECRAINS (Engagement à Construire Responsable pour un Air Intérieur Sain


Catégorie de services : 10
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79311000
Objets complémentaires : 79990000
Code NUTS : FR
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 40 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Mesures de la qualité de l'air intérieur dans les expérimentations ECRAINS
Prestations divisées en lots : non
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Critères énoncés dans le Dossier de consultation des Entreprises
Situation juridique - références requises : Critères énoncés dans le Dossier de consultation des Entreprises
Capacité économique et financière - références requises : Critères énoncés dans le Dossier de consultation des Entreprises
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères énoncés dans le Dossier de consultation des Entreprises
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019 à 17 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MAR000409
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419826&orgAcronyme=s2d
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02 40 99 46 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article (L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat signé, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit.

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