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Mesures acoustiques de validation des Points Noirs du Bruit dans le cadre du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Orléans Métropole

Avis N° : AO-2029-2747

  • 45 - ORLEANS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 45
Annonce No 20-86729
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
Correspondant : Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mesures acoustiques de validation des Points Noirs du Bruit dans le cadre du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement.


CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71313100
71354000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB06.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet les mesures acoustiques de validation des Points Noirs du Bruit dans le cadre du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, à bons de commande avec, par période, un montant minimum de 25 000,00 euros (H.T.) et un montant maximum de 50 000,00 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : =>Durée : conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Reconductible 2 fois pour une durée de 1 an de manière tacite, soit une durée maximale de 3 ans.
=>Délai d'exécution : fixé dans chaque bon de commande.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique :- sous-critère 1 - qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (sous-pondération : 30 %) appréciée au vu du chapitre 1 du mémoire technique;- sous-critère 2 - qualité de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (sous-pondération : 70 %) appréciée au vu des chapitres 2 et 3 du mémoire technique : 60 %;
- prix apprécié au regard du montant total du dqe : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M20A0113.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=>Les contenus et modalités de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=>Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=>Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Date limite d'obtention : 3 septembre 2020, à 12 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

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