Matériel de collecte des déchets ménagers.

Avis de marché
Département(s) de publication :29, 22, 56, 35
Annonce n° 24-81613


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes de Haute Cornouaille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Matériel de collecte des déchets ménagers
Description : Afin de remplacer le matériel de collecte des déchets ménagers et assimilés en mauvais état, d?augmenter le parc et de faire face à une nouvelle demande, la CCHC lance un nouveau marché en procédure formalisée pour un accord-cadre à bons de commande destiné à la fourniture de colonnes d?apport volontaire et de conteneurs pour les ordures ménagères. Celle-ci comprendrait 4 lots distincts dont un lot pour la fourniture de composteurs individuels, afin de répondre à la réglementation sur la gestion séparée des biodéchets.
Identifiant de la procédure : 6a200919-bfaa-4faa-a79a-db38afc48f14
Identifiant interne : 2024_FCS_CCHC_0010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4, rue du stade
Ville : Châteauneuf-du-Faou
Code postal : 29520
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Services techniques

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 325,668 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conteneur 660l
Description : Conteneur 660l
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : Reconductions : 3 max

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 123,332 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer aux documents de la consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.4
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.1

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes de Haute Cornouaille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Colonne aérienne 4m3
Description : Colonne aérienne 4m3
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options :
Description des options : Reconduction : 3 max

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4, rue du stade
Ville : Châteauneuf-du-Faou
Code postal : 29520
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Services techniques

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer aux documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.4
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.1

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes de Haute Cornouaille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Colonne aérienne 1m3
Description : Colonne aérienne 1m3
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : Reconduction : 3 max

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4, rue du stade
Ville : Châteauneuf-du-Faou
Code postal : 29520
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Services techniques

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,668 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer aux documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.4
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.1

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Composteurs 330l et 600l
Description : Composteurs 330l et 600l
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : Reconductions : 3 max

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4, rue du stade
Ville : Châteauneuf-du-Faou
Code postal : 29520
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : services techniques

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,668 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer aux documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.4
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.1

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes de Haute Cornouaille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes de Haute Cornouaille
Numéro d'enregistrement : null
Adresse postale : 6, rue de Morlaix
Ville : Chateauneuf-du-faou
Code postal : 29520
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298732536
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 6, rue de Morlaix BP14
Ville : Rennes cedex cs 44416
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298934308
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5cd1ab5c-e742-4ca1-9c5f-0d1a4e455e9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2024 à 12:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2024