Marchés Publics Globaux de Performance de 108 collèges membres du groupement de commande dont le Département est coordonnateur.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de Seine Maritime

Avis N° : AO-2226-3591

  • 76 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 76
Annonce No 22-84615
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME, Numéro national d'identification : 22760540900019, Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101, 76101, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 35 03 55 55, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 35 03 55 42, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr/
tous les collèges du département de la seine-maritime (voir annexe), (voir annexe), 76101, rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 15 60 30, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.seinemaritime.net/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.mpe76.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marchés Publics Globaux de Performance de 108 collèges membres du groupement de commande dont le Département est coordonnateur
Numéro de référence : 202204200917
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet, en phase de conception-réalisation, la réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique des collèges du Département de Seine Maritime, limitativement énumérés dans le présent règlement de consultation.Le marché a pour objet, en phase d'exploitation-maintenance des ouvrages :Le volet P1 (fourniture d'énergie avec la gestion de températures et un intéressement sur les consommations de chauffage et d'Ecs des bâtiments) pour les sites non raccordés à un réseau de chaleurLe volet P2 (entretien-maintenance services),Le volet P3 (gros entretien renouvellement),Le management de la performance énergétique.La sensibilisation / formation des utilisateurs

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 209 266 666 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Ce nombre sera limité à deux lots Mpgp avec bâti et quatre lots Mpgp sans bâti
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Rouen - Avec bâti (9 collèges)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - Rouen Cédex 1
II.2.4) Description des prestations : Leonard De VinciBois GuillaumeMasseot AbaquesneBoosEmile ChartierDarnetalLa HetraieLa FeuillieJean ZayLe HoulmeBarbey D'AurevillyRouenArthur RimbaudSaint Aubin Les ElbeufRobespierreSaint Etienne Du RouvrayJacques Emile BlancheSaint Pierre Les Elbeuf
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 36 835 833 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 - Le Havre - Avec bâti (7 collèges)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - Rouen Cédex 1
II.2.4) Description des prestations : RoncherollesBolbecL'Oiseau BlancCriquetot L'EsnevalRene DescartesLe HavreJules VallesLe HavrePierre Mendes FranceLillebonneRaymond QueneauMontivilliersFrancois VillonTerres De Caux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 36 431 667 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 - Dieppe - Avec bâti (4 collèges)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - Rouen Cédex 1
II.2.4) Description des prestations : Alexandre DumasDieppeP.H. CahingtLondinieresJean CocteauOffranvilleClaude MonetSaint Nicolas D'Aliermont
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 17 282 500 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 4 - le havre- Sans bâti (17 collèges)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - Rouen Cédex 1
II.2.4) Description des prestations : Gustave CourbetGonfreville L'OrcherPablo PicassoHarfleurClaude BernardLe HavreEugene VarlinLe HavreJacques MonodLe HavreRaoul DufyLe HavreTheophile GautierLe HavreGerard PhilipeLe HavreLeo LagrangeLe HavreRomain RollandLe HavreLes AcaciasLe HavreIrene Joliot CurieLe HavreMarcel PagnolLe HavreHenri WallonLe HavreJean MoulinLe HavreBelle EtoileMontivilliersLa HeveSainte Adresse
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 19 678 333 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 5 - Nord est- Sans bâti (15 collèges)
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - Rouen Cédex 1
II.2.4) Description des prestations : Henri DunantAumaleGuy De MaupassantBacqueville En CauxLe CampignyBlangy Sur BresleFrancis YardBuchyGeorges BraqueDieppeClaude DelvincourtDieppeAlbert CamusDieppeLouis PhilippeEuSaint-ExuperyForges Les EauxRollonGournay En BrayRachel SalmonaLe TreportJean MalaurieLongueville Sur ScieAlbert SchweitzerNeufchatel En BrayGuillaume Le ConquerantSaint SaënsRene CotyVal De Scie Auffay
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 19 615 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 6 - Nord Ouest - Sans bâti (13 collèges)
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - Rouen Cédex 1
II.2.4) Description des prestations : Louis BouilhetCany BarvilleAndre RaimbourgDoudevilleGeorges BrassensEpouvilleJules FerryFecampGeorges CuvierFecampPaul BertFecampAndre GideGodervilleMaurice MaeterlinckLunerayAndre SiegfriedSaint Romain De ColboscJehan Le PovremoyneSaint Valery En CauxEugene DelacroixValmontHenri De NavarreYervilleAlbert CamusYvetot
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 694 167 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 7 - Métropole Rouen Centre - Sans bâti (10 collèges)
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - Rouen Cédex 1
II.2.4) Description des prestations : Jean TexcierGrand QuevillyClaude Bernard - GqGrand QuevillyEdouard BranlyGrand QuevillyDenis DiderotPetit QuevillyFernand LegerPetit QuevillyFontenelleRouenCamille ClaudelRouenGeorges BraqueRouenBoieldieuRouenJean LecanuetRouen
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 17 022 500 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 8 - Métropole Rouen Sud - Sans bâti (12 collèges)
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - Rouen Cédex 1
II.2.4) Description des prestations : Jacques-Yves CousteauCaudebec Les ElbeufJacques BrelCleonNelson MandelaElbeufJean RenoirGrand CouronneHenri MatisseGrand CouronneJean CharcotOisselLouis PasteurPetit CouronneLouise MichelSaint Etienne Du RouvrayPablo PicassoSaint Etienne Du RouvrayPaul EluardSaint Etienne Du RouvrayEmile ZolaSotteville Les RouenJean ZaySotteville Les Rouen
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 731 667 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 9 - Métropole Rouen Nord - Sans bâti (11 ollèges)
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - Rouen Cédex 1
II.2.4) Description des prestations : Jules MicheletBihorelEmile VerhaerenBonsecoursLe CedreCanteleuCharles GounodCanteleuJean Jacques RousseauDarnetalJules VerneDeville Les RouenLucie AubracIsneauvilleAlainMarommeHector MalotMesnil EsnardJean De La VarendeMont Saint AignanEugene NoelMontville
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 534 167 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 10 - Centre - Sans bâti (10 collèges)
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - Rouen Cédex 1
II.2.4) Description des prestations : Andre MarieBarentinCatherine BernardBarentinJean DelacourCleresGustave FlaubertDuclairJean MonnetGruchet Le ValasseCommandant CharcotLe TraitLa Cote BlancheLillebonneLes Hauts Du SaffimbecPavillyCalmette AlbertPort Jerome Sur SeineVictor HugoRives En Seine
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 440 833 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Nombre maximum d'offres retenues pour la négociation :Au terme de l'analyse des offres, un nombre maximal de trois (3) candidats par lot sera retenu pour la négociation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailSi le groupement présente sa candidature sous la forme du Dume, chacun des membres du groupement doit fournir un Dume distinct
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration attestant le montant de l'assurance contre les risques professionnels souscrite pour les prestations objets du marchéLots Mpgp sans bâti - Lots 4 à 10La consultation est ouverte à tout candidat ou groupement justifiant d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois derniers exercices de 1 M euro(s) .En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement est pris en compte.Lots Mpgp avec bâti - Lots 1 à 3La consultation est ouverte à tout candidat ou groupement justifiant d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois derniers exercices de 5 M euro(s) . Ce montant se justifie par l'investissement à porter annuellement par tout candidat ou groupement pour la réalisation des travaux de performance énergétique, sachant que le montant des travaux portant sur le bâti ne sera pas lissé sur la durée totale du marchéEn cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement est pris en compte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Pièces pour tous les lots :Note de synthèse présentant la cohérence de l'équipe au regard des enjeux du projet pour la réalisation du Marché au regard de la compréhension des enjeux du programme ;Cadre de réponse Composition et compétences complété relatif au groupement (composition, chiffre d'affaires, effectifs, et compétences) accompagné des dossiers justificatifs des compétences pour le candidat ou chacun des membres du groupement ;- Présentation des mesures de gestion environnementale appliquées par le candidat lors de l'exécution du marché.Contenu des candidatures pour les lots 4 à 10 (sans bâti):Cadre de réponse complété relatif aux références de prestations de conception et réalisation, comprenant :4 références Bet,4 références entreprises travauxCadre de réponse complété relatif aux références de prestations d'exploitation et maintenance, comprenant :6 références entreprises maintenance / exploitationCandidature pour les lots 1 à 3 (avec bâti)Cadre de réponse complété relatif aux références de prestations de conception et réalisation, comprenant :3 références architecte(s),4 références Bet,4 références entreprises travauxCadre de réponse complété relatif aux références de prestations d'exploitation et maintenance, comprenant :4 références entreprises maintenance / exploitation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte à tout candidat ou groupement possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, et ce dès le stade de la candidature :Lots Mpgp sans bâti - Lots 4 à 10Thermique / Performance énergétiqueFluides, Cvc, électricitéénergies renouvelablesQualité environnementaleGtc / GtbExploitation et maintenance d'installations techniquesExploitation CvcSensibilisationCommissionnementPmvBimLots Mpgp avec bâti - Lots 1 à 3Architectureéconomiste de la constructionAmiante plombStructure et géotechniquesVrdThermique / Performance énergétiqueFluides, Cvc, électricitéénergies renouvelablesQualité environnementaleGtc / GtbAcoustiqueGros-œuvreSecond œuvreDémolition et désamiantageExploitation et maintenance d'installations techniquesExploitation CvcSensibilisationCommissionnementPmvBim
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 juillet 2022 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le marché est prévu pour une période de dix ans. Cette durée est rendue nécessaire par le fait que l'exécution des prestations nécessitent des investissements maitrisés et des économies optimisées et garanties.Visite obligatoire des lieux (phase offre) :Compte tenu notamment des travaux de réhabilitation prévus, mais également pour apprécier l'importance des prestations à réaliser, ainsi que la disposition des lieux et de toutes sujétions d'exécution que peut comporter le marché, une visite obligatoire de l'ensemble des sites devra être réalisée par chacun des groupements candidats admis à remettre une offre à l'issue de la phase candidature.Les modalités de ces visites (dates, durée, ?) seront transmises aux candidats concernés dans le règlement de la consultation - phase offres.Pour les lots avec bâti (1 à 3), les visites sont envisagées dès la réouverture des établissements après les congés d'été 2022. Il ne sera pas possible de visiter les établissements durant les congés scolaires.Pour les lots sans bâti (4 à 10), les visites sont envisagées dès le 1ertrimestre de l'année scolaire 2022/2023. Il ne sera pas possible de visiter les établissements durant les congés scolaires
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 35 58 35 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : " - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juin 2022

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