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Marchés en accords-cadres de prestations de services d'assurances pour la sas seine ouest amenagement et developpement (soad) (assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile générale.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SPL Seine Ouest Aménagement

Avis N° : AO-2139-0341

  • 92 - SEINE OUEST AMENAGEMENT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-121627
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Seine Ouest Aménagement.
Correspondant : Mme Bouvier Eve-Marie, Directrice juridique, 52 Promenade du VERGER 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01-41-90-67-15.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Aménagement urbain.


Objet du marché : marchés en accords-cadres de prestations de services d'assurances pour la sas seine ouest amenagement et developpement (soad) (assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile générale).


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66516000.
Lieu d'exécution : département des Hauts de Seine.
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 156 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 213 000 euros.
Caractéristiques principales :
le lot 2 : Responsabilité civile prévoit une solution de base et une variante obligatoire. Le candidat devra impérativement répondre aux deux solutions pour être analysé. Dans le cas contraire, l'offre sera déclarée irrégulière et écartée de l'analyse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés en accords-cadres de prestations de services d'assurances pour la sas seine ouest amenagement et developpement (soad) (assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile générale).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
agents d'assurance et courtiers inscrits à l'orias.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2021, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC ASS SOAD.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mcGI9difPI.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mcGI9difPI.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mcGI9difPI.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L. 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre : -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L. 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot 1 assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
soad est propriétaire non occupant de 10 588.83m² de locaux commerciaux essentiellement hormis 1123 mètres carrés correspondant à deux parkings (qu'elle n'exploite pas) comprenant respectivement 28 et 56 places.
Coût estimé (HT) : entre 130 000 euros et 183 000 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- lot 2 assurances responsabilite civile generale.
soad a principalement une activité de gestion locative de locaux commerciaux. La masse salariale hors charges patronales prévisionnelle de ses effectifs est de 37 152.35 euro(s).
Coût estimé (HT) : entre 26 000 euros et 30 000 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le lot 2 : Responsabilité civile prévoit une solution de base et une variante obligatoire. Le candidat devra impérativement répondre aux deux solutions pour être analysé. Dans le cas contraire, l'offre sera déclarée irrégulière et écartée de l'analyse.
Mots descripteurs : Assurance

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