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Marchés de travaux groupés de branchements électricité zone Béarn Bigorre 2022-2025..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ENEDIS

Avis N° : AO-2118-2525

  • 92 - ENEDIS
  • Travaux Publics
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
19/04/2021 S75
France-Paris La Défense: Travaux de construction de lignes électriques
2021/S 075-192827
Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis PFA de Bordeaux — 4 rue Isaac Newton — BP 20336 — 33695 Mérignac Cedex — Romina Dayon
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 557927827
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://portail-achats.enedis.fr


I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marchés de travaux groupés de branchements électricité zone Béarn Bigorre 2022-2025
II.1.2) Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques Béarn Bigorre Sud Aquitaine.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 375 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 1: Béarn Nord
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:
Béarn Nord département des Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées.
II.2.4) Description des prestations:
Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel pour le compte de la direction régionale Pyrénées Landes, zone Béarn Nord département des Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 312 500.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant. Le montant de l'affaire est en effet estimée en entre 1 572 500 EUR et 2 312 500 EUR.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 2: Béarn Sud
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:
Sud du Béarn départements des Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées.
II.2.4) Description des prestations:
Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel pour le compte de la direction régionale Pyrénées Landes, zone Sud du Béarn départements des Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 437 500.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant. Le montant de l'affaire est en effet estimée en entre 1 657 500 et 2 437 500 EUR.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 3: Bigorre
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:
Zone Bigorre.
II.2.4) Description des prestations:
Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel pour le compte de la direction régionale Pyrénées Landes, zone Sud Bigorre.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 625 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant. Le montant de l'affaire est en effet estimée en entre 1 785 000 et 2 625 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du présent avis.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: Branchement électricité (BRTE) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude BRTE: l'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou la modification de branchements électricité aériens ou souterrains Basse tension (BT).
Ces prestations nécessitent de:
— disposer d'au moins deux opérateurs;
— connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT;
— savoir lire un plan et un récépissé DT DICT;
— savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan;
— connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR);
— savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ;
— avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d’énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs Enedis;
— savoir réaliser un dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la liste- matériels;
— connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement,câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur…);
— savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle…).
Les prescriptions de sécurité de l’exploitant Enedis au donneur d’ordre (PSEDO) (ENEDIS-NOI-RES_53E).
Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de:
— maîtriser la norme NFC 18-510-1 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique;
— connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective);
— garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs.
Habilitations nécessaires:
Le chargé de travaux devra avoir l’habilitation électrique B2T (selon l'UTE C18-510-1) sur les d’ouvrages suivants:
— aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER).
Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné d’un monteur électricien. Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens. Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T).
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (liste non exhaustive):
— UTE C 18-510-1 juin 2012: prescriptions en vue d’assurer la sécurité des personnes;
— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique;
— NF C 11-201: réseaux de distribution publique d’énergie électrique;
— NF C 14-100: installations de branchement;
— articles R. 4141-1 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention de risques professionnels);
— articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur;
— décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT-DICT), l'arrêté d'application du 15.2.2012 et l’arrêté modificatif du 22.12.2015;
— décret nº 2010-301 du 22.3.2010 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur;
— décret nº 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Le soumissionnaire, lors de la remise de son offre, sera amené à répondre à un questionnaire technique.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Le groupement sera limité à deux cotraitants (dont le mandataire).
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_099073
— se connecter au portail achats d' Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFI) et au dossier RFx_099073
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et ne prend que quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la Hotline:
Par téléphone: +33 18477 [Appeler: +33 18477] 0026 — du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 — heure française;
Par courriel: [email protected]
Si vous vous portez candidats en groupement (voir article III.1.8), le groupement doit être déclaré lors de la candidature et spécifié dans le RFI.092796.
Les entreprises doivent spécifier, dans le RFI, le lot ou les lots sur le(s)quel(s) elles se portent candidates (dans l'onglet «Candidature» de l'enveloppe [E1]).
L'attention des entreprises est attirée sur le fait qu'elles ne seront consultées que sur le ou lot sur le(s)quel(s) elles se seront portés candidates.
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Le tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/accueil
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/accueil
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14/04/2021

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