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Marchés de travaux du périmètre 2 (lycée, logements et espaces extérieurs) pour la restructuration globale avec extension de capacité du lycée Pierre Mendès France

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Ile de France DASES

Avis N° : AO-2005-2975

  • 91 - RIS ORANGIS
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
22/01/2020 S15 Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Pantin: Travaux de construction
2020/S 015-029881
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Île-de-France Construction Durable
Adresse postale: Région Île-de-France, pôle lycées, représentée par le mandataire Île-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087
Ville: Pantin Cedex
Code NUTS: FR106
Code postal: 93697
Pays: France
Point(s) de contact: Arnaud Moussarie
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 183653700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356729&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356729&orgAcronyme=t5y
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Éducation
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marchés de travaux du périmètre 2 (lycée, logements et espaces extérieurs) pour la restructuration globale avec extension de capacité du lycée Pierre Mendès France à Ris-Orangis (91) Numéro de référence: 1900908
II.1.2) Code CPV principal
45000000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Travaux du périmètre 2 (lycée, logements et espaces extérieurs) pour la restructuration globale avec extension de capacité du lycée Pierre Mendès-France à Ris-Orangis (91). Les interventions à réaliser au titre du périmètre 2 de l'opération (lycée, logements et espaces extérieurs) ont pour objet principaux:
— des démolitions avec désamiantage et déplombage pour environ 6 500 m2 SDP,
— la réalisation de constructions neuves dédiées aux lycées et aux nouveaux logements de fonction pour environ 7 700 m2 SDP,
— des restructurations dans l'existant dédiées au lycée pour environ 1 700 m2 SDP et intégrant notamment une nouvelle demi-pension,
— la rénovation du bâtiment B du lycée d'une surface d'environ 3 600 m2 SDP,
— des travaux d'aménagements extérieur.
Les travaux du périmètre 2 de l'opération sont dévolus en 7 lots, chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché séparé.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Démolitions — désamiantage — déplombage
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45262660
45111000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Lycée Pierre Mendès France — avenue de l'Aunette — 91130 Ris-Orangis.
II.2.4) Description des prestations:
Démolitions — désamiantage — déplombage.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique [cf. article X.B du règlement de la consultation (RC)] / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Travaux de curage, démolitions, désamiantage, déplombage. Les renseignements détaillés figurent au cahier des charges.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Structure — enveloppe
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44316500
45313100
45454000
45210000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Lycée Pierre Mendès France — avenue de l'Aunette — 91130 Ris-Orangis.
II.2.4) Description des prestations:
Structure — enveloppe.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique [cf. article X.B du règlement de la consultation (RC)] / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Travaux de terrassement, fondations, gros œuvre, menuiseries extérieur et occultations, façades, étanchéité, couverture, serrurerie, métallerie, ascenseurs. Les renseignements détaillés figurent au cahier des charges. D'autres codes CPV rattachés à ce lot sont donnés dans le règlement de la consultation.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Aménagements intérieur
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45421141
45430000
45442100
45400000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Lycée Pierre Mendès France — avenue de l'Aunette — 91130 Ris-Orangis.
II.2.4) Description des prestations:
Aménagements intérieur.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique [cf. article X.B du règlement de la consultation (RC)] / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Travaux de menuiseries intérieur, cloisons, doublages, faux plafonds, revêtements de sols durs et faïence, revêtements de sols souples, peinture. Les renseignements détaillés figurent au cahier des charges. D'autres codes CPV rattachés à ce lot sont donnés dans le règlement de la consultation.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Chauffage ventilation climatisation — plomberie
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
39181000
45232141
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Lycée Pierre Mendès France — avenue de l'Aunette — 91130 Ris-Orangis.
II.2.4) Description des prestations:
Chauffage ventilation climatisation — plomberie
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique [cf. article X.B du règlement de la consultation (RC)] / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Travaux de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, paillasses de science. Les renseignements détaillés figurent au cahier des charges

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Electricite
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09331200
45311000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Lycée Pierre Mendès France — avenue de l'Aunette — 91130 Ris-Orangis.
II.2.4) Description des prestations:
Électricité
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique [cf. article X.B du règlement de la consultation (RC)] / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Travaux d'électricité (courants forts et faibles), installation de panneaux photovoltaïques. Les renseignements détaillés figurent au cahier des charges.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Matériel de restauration
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45212422
39312200
45000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Lycée Pierre Mendès France — avenue de l'Aunette — 91130 Ris-Orangis.
II.2.4) Description des prestations:
Matériel de restauration.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique [cf. article X.B du règlement de la consultation (RC)] / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Installation de matériel de restauration collective. Les renseignements détaillés figurent au cahier des charges.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Voirie et reseaux divers — espace verts
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45231110
45112710
45232410
45233200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Lycée Pierre Mendès France — avenue de l'Aunette — 91130 Ris-Orangis.
II.2.4) Description des prestations:
Voirie et reseaux divers — espace verts.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique [cf. article X.B du règlement de la consultation (RC)] / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Travaux de voirie et de réseaux divers et d'espace verts. Les renseignements détaillés figurent au cahier des charges.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n'apparaît pas. Des informations concernant DUME sont disponibles en annexe III au règlement de consultation. Les données à caractère personnel transmises dans le cadre des candidatures et/ou des offres (par exemple le contenu des CV), seront utilisées strictement pour l'analyse des candidatures et/ou des offres de la présente consultation. 1) document d'identification DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: « le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1)une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail».
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La liste des pièces à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de consultation. Cette liste inclut notamment: aptitude (DUME):
— inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité),
— inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité), capacité économique et financière (DUME),
— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices (hors TVA),
— création de l'opérateur économique,
— assurance contre les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité minimal HTVA sur les 3 derniers exercices: minima imposés pour chacun des 7 lots selon règlement de consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La liste des pièces à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation. Cette liste inclut notamment: — capacité technique et professionnelle (DUME),
— description des travaux exécutés antérieurement sur les 5 derniers exercices,
— indiquer s'il sera fait appel à des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de qualité,
— description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité,
— titres d'études et professionnels,
— description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en œuvre lors de l'exécution du marché,
— nombre de cadres,
— effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique général dont dispose le candidat.
— dispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale (DUME),
— certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité (selon liste détaillée figurant au règlement de la consultation).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Il est exigé la réalisation de certaines tâches essentielles par l'un des membres du groupement: oui exigences:
Pour le lot 1: en cas de réponse en groupement, le mandataire est obligatoirement et a minima en charge du corps d'état (CE)
«1.2: pré-curage — désamiantage et déplombage».
Pour le lot 2: en cas de réponse en groupement, le mandataire est obligatoirement et a minima en charge du CE
«2.1: terrassements — fondations — gros-œuvre» ainsi que de la synthèse et de l'organisation matérielle de chantier.
Pour le lot 3: en cas de réponse en groupement, le mandataire est obligatoirement et a minima en charge du CE
«3.2: cloisons et doublages — faux-plafonds».
Pour le lot 4: en cas de réponse en groupement, le mandataire est obligatoirement et a minima en charge du CE
«4.1: chauffage — ventilation— climatisation».
Pour le lot 5: en cas de réponse en groupement, le mandataire est obligatoirement et a minima en charge du CE
«5.1: électricité courants forts et courants faibles».
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2020
Heure locale: 17:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:
Idf cd - 90-92 avenue du Général Leclerc — 93500 Pantin
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
a) le pouvoir adjudicateur est Région Île-de-France, pôle lycées, direction des opérations, 2 rue Simone Veil — 93400 Saint-Ouen-sur-Seine représenté par le mandataire Île-de-France Construction Durable; b) pour les lots nº 1 — 2 — 3 — 4 — 5 — 6: le délai d'exécution du marché est fixé à 38 mois dont 2 mois de période de préparation, à compter de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution du marché et le démarrage de la période de préparation, et jusqu'à la réception des ouvrages. Il est prévu 12 mois de délai de Garantie de parfait achèvement (GPA) à compter de la réception des ouvrages.
Pour le lot nº 7: le délai d'exécution du marché est fixé à 38 mois dont 2 mois de période de préparation, à compter de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution du marché et le démarrage de la période de préparation, et jusqu'à la réception des ouvrages. Les sujets végétaux plantés feront l'objet d'une garantie particulière de reprise, celle-ci devant être constatée au plus tard le 30 du 2e mois de septembre suivant leur plantation. Sauf prolongation éventuelle du délai de garantie pour les ouvrages de VRD, cette date constitue la fin du délai de garantie de parfait achèvement du lot 7; c) la réalisation d'une visite sur site est obligatoire pour les candidats aux lots nº 1— 2 — 3 — 4 — 5 — 7. Elle est possible mais facultative pour les candidats au lot nº 6. La demande de visite doit se faire en envoyant une demande par courrier électroniquel aux adresses électroniques suivantes au moins 3 jours ouvrés avant la tenue de la visite: [email protected] et [email protected]
L'entreprise ayant fait la demande recevra une convocation pour une visite du site conduite par le maître d'œuvre et à laquelle elle devra obligatoirement se rendre. Les dates et horaires prévus figurent au VIII.5) du règlement de la consultation et seront confirmés en fonction des convocations.pour les lots nº 1 — 2 — 3 — 4 — 5 et 7: la réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Dans le cas où l'attestation de visite n'est pas jointe au dossier d'offre, celle-ci sera alors déclarée irrégulière. Un modèle d'attestation de visite est annexé au règlement de la consultation (annexe II au RC); d) en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause est applicable aux lots nº 1, nº 2, nº 3, nº 4, nº 5, nº 7. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières; e) les modalités de notation des critères de jugement pondérés des offres sont indiqués à l'article XII du règlement de la consultation. Le critère«valeur technique» (pondération 40 %) comporte 4 sous-critères pondérés définis à ce même article; f) des codes CPV supplémentaires rattachés à la présente consultation sont donnés dans le règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16/01/2020

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