Marchés de services d'assurance

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Ville de Brest
Avis d'appel public à la concurrence
Marchés de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Brest
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom et adresses : Ville de Brest, Division de la Commande Publique, 2 rue Frézier, CS 73826, F 29238 Brest cedex 02, Tél : +33 298335411, courriel : [email protected], Fax : +33.
298335415 -Code NUTS : FRH02.
Adresses internet : Adresse principale : https://www.brest.fr -Adresse du profil d'acheteur :
http://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches.megalis.bretagne.bzh/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=194155& orgAcronyme=a1d

Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
Etendue du marché
Intitulé : Marchés de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Brest
Numéro de référence : Brest-Ville-DCP-2024-5033.
Code CPV principal : 66510000
Type de marché : Services.
Description succincte : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Brest. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas
autorisées (lots 2 à 5). Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande
publique, sont autorisées pour le lot no1 dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Lieu d'exécution : Lieu principal d'exécution : Ville de Brest -Code NUTS : FRH02.
Durée des marchés : Début : 01 janvier 2025 / Fin : 31 décembre 2029. Pas de reconduction.
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché.
Variantes : des variantes seront prises en considération : oui (voir règlement de consultation).
Information sur les options : des PSE sont prévues au marché (voir art. 2.3 du RC)
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Information sur les lots : ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot no 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Code CPV additionnel : 66515200 - Valeur estimée : 750 000 ? HT.
Lot no 2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes" Code CPV additionnel : 66516000 - Valeur estimée : 80 000 ? HT.
Lot no 3 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Code CPV additionnel : 66514110 - Valeur estimée : 400 000 ? HT.
Lot no 4 : Assurance "Protection juridique des personnes physiques" Code CPV additionnel : 66513100 - Value estimée : 3 000 ? HT.
Lot no 5 : Assurance "Tous dommages aux objets précieux/Tous risques expositions" Code CPV
additionnel : 66515000 - Valeur estimée : 6 000 ? HT.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.
- Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en
assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers) : Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des
documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
- Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement.
Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les
marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuée par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
SECTION IV : PROCEDURES

Enchère électronique : non
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.

Langue pouvant être utilisée dans l'offre : Francais.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : le 22 novembre 2024. Séance non publique
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2029.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires :
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis.
- La réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
- Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques
seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/ .
- Une visite des risques sera éventuellement programmée par l'acheteur
- Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques -24 rue Coat-ar-Guéven -CS 73826 -29238 BREST Cedex 02.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, F -35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : [email protected], Fax : +33 299635684, internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 22/10/2024