Marché unique de conception-réalisation en procédure avec négociation pour la construction neuve de 80 logts et de 1700 m2 d'activité en RDC en démarche BIM - NF Habitat HQE et RE 2020 seuil 2025 - ZAC de St-Louis (15e)

France: Travaux de construction
Marché unique de conception-réalisation en procédure avec négociation pour la construction
neuve de 90 logts et de 1700 m² d'activité en RDC en démarche BIM - NF Habitat HQE et RE
2020 seuil 2025 - ZAC de St Louis à Marseille (15ème)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché unique de conception-réalisation en procédure avec négociation pour la construction neuve de 90 logts
et de 1700 m² d'activité en RDC en démarche BIM - NF Habitat HQE et RE 2020 seuil 2025 - ZAC de St Louis à
Marseille (15ème)
Description: Conception-réalisation en démarche BIM pour la construction de : - 90 logements sociaux dont un bureau
gardien en RDC et autres locaux associés aux logements - Stationnement souterrain 90 places logmts, et 21 places
VL pour les surfaces d'activités du RDC - Un socle d'activités de 1 700 m² en RDC (local associatif « les femmes de
Bassens »,centre de santé et crèche privée, outre autres activités selon résiduel) - Un city stade Opération certifiée
NF Habitat HQE et seuil 2025 de la RE 2020 a minima. - Tranche ferme : Conception travaux prévus en base et city
stade, et réalisation des travaux prévus en base - 1ère tranche optionnelle : Réalisation des travaux du City stade
Clause d'insertion par l'activité économique. Prix global et forfaitaire révisable non actualisable. Durée prévisionnelle
27 mois. Indemnisation selon RC. Procédure restreinte selon RC (2 phases ; candidature puis offres 3 gpmts retenus)
Signature électronique conforme au règlement européen "eIDAS" n° 910/2014 (RGS**) obligatoire des offres finales.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer sur les offres initiales sans négociations. Il est donc
conseillé aux OE d'optimiser leurs offres dès l'offre initiale.
Identifiant de la procédure: 037391a4-eaf7-42ff-961e-e973bfa922b0
Identifiant interne: CR StLouis_20241113
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation selon RC. Procédure restreinte en deux
phases : - phase candidature dans les conditions du RC avec mise à disposition publique du DCE candidature,
admission de trois (3) groupements, - invitation à soumissionner adressée aux 3 groupements retenus avec mise
à disposition du DCE phase offre, négociations, offres finales, attribution. Tranche ferme et une tranche optionnelle
devant être obligatoirement chiffrée en phase offre. Marché unique. Variante interdite. Pas de PSE. Niveaux minimaux
indiqués ci-après, dont compétences minimales à justifier en phase candidature. Le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité d'attribuer sur les offres initiales sans négociations. Il est donc conseillé aux OE d'optimiser leurs offres dès
l'offre initiale.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC de Saint Louis Lots G2 et Fb entre rue des frères Garnier-Pagès et avenue Journet et avenue
de la cascade
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 385 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Compte tenu des caractéristiques de la procédure et de l'objet du marché, le mode
de dévolution retenu est le marché unique. Le marché sera conclu avec un groupement. Le pouvoir adjudicateur
se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec
mandataire solidaire en raison des conditions particulières d'exécution des prestations. En effet, s'agissant d'un
marché de conception-réalisation, il est indispensable de disposer d'une entreprise responsable et solidaire
financièrement de la réalisation de la totalité des prestations totalement intégrées dans le marché unique. ? Une
équipe « conception » constituée d'un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées
conjointes. Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire des obligations contractuelles
de l'ensemble de ses cotraitants. L'équipe "conception" devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte
pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977
sur l'architecture. ? Une équipe « réalisation » constituée de: - soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise
générale, - soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées
et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera
solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants. En application de l'article R2142-4 du
Code de la commande publique, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement.
En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, un membre d'un groupement, autre que
le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. Un membre d'un groupement ne pourra pas se
présenter dans plus de 3 groupements. Le cas échéant, l'ordre d'arrivée des plis sera pris en considération pour
limiter aux 3 premiers groupements. Chiffre d'affaires annuel minimum (moyenne du chiffre d'affaires global des
trois dernières années) de l'équipe candidate sur les trois derniers exercices : 26 500 000 Euros HT Le Chiffre
d'affaires minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires des cotraitants, et sous-traitants
régulièrement déclarés L'équipe candidate présentera obligatoirement des capacités techniques et professionnelles
couvrant a minima les compétences suivantes (avec justificatifs) : ? Une compétence « Management de projet
» (liste de références) ? Une compétence « Réalisation de travaux TCE » (liste de références) ? Une compétence
« Architecture en construction neuve » (obligation d'apporter la preuve d'une inscription au tableau de l'ordre
des architectes ou attestation de qualification équivalente pour les prestataires établis à l'étranger, et de joindre
une liste de références) ? Une compétence « Études techniques relative à toutes les techniques de bâtiment et
infrastructure » (liste de références) et dont a minima : o Structure (liste de références ou qualifications) o Façade
(liste de références ou qualifications), o Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage (liste de références
ou qualifications), o Plomberie (liste de références ou qualifications) o Courants faibles (liste de références ou
qualifications), o Courants forts (liste de références ou qualifications), o Voiries Réseaux Divers (liste de références
ou qualifications) o Appareil élévateur (liste de références ou qualifications) ? Une compétence « Paysagiste » (liste
de références ou qualifications) ? Une compétence « Ingénierie énergétique et environnementale, thermique,
et énergies renouvelables » (liste de références ou qualifications), ? Une compétence « Acoustique » (liste de
références ou qualifications), ? Une compétence « Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie » (liste de
références ou qualifications) ? Une compétence « BIM y compris BIM Manager et BIM exploitation-maintenance
» (liste de références ou qualifications) ? Une compétence « Géotechnique/hydrogéologie » (liste de références
ou qualifications) (voir programme technique détaillé DCE) ? Une compétence en sites et sols pollués, étude et
diagnostic : certificats de qualifications professionnelles pour respect de la norme NF X 31-620 domaines A et B
(certification du LNE ou qualification OPQIBI 0804 ou équivalent) ? Une compétence « fibre optique » (attestation de
formation « objectif Fibre » ou équivalents Au stade de l'offre, les groupements qui ne seront pas déclarés attributaires
percevront une indemnité de 96 578 Euros hors taxes dans les conditions du RC art 2.12. Les pièces transmises
au DCE phase candidature seront modifiées pour constituer le DCE phase offres de la procédure, notamment
le règlement de consultation (sur les dates et déroulement phase offre (visite, dates négociations...), les critères
d'attribution restant inchangés), l'acte d'engagement... Ces modifications ne seront pas substantielles mais devront
être prises en compte en phase offres. Les trois groupements qui auront été sélectionnés devront par conséquent
impérativement télécharger le DCE phase offres pour soumissionner. L'utilisation de pièces remises en phase
candidature et donc non à jour desdites modifications ne pourra être opposée au pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont listés et disponibles dans le DCE. Vous y reporter.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CR StLouis_20241113
Description: Marché unique de conception-réalisation pour la construction neuve de 90 logmts et stationnement et de
1700 m² d'activités en RDC en démarche BIM NF Habitat HQE et RE 2020 seuil 2025
Identifiant interne: CR StLouis_20241113

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: une tranche optionnelle portant sur les travaux de construction d'un city stade. devra être
obligatoirement chiffrée dans les offres. voir RC

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC Saint Louis
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: se reporter au RC. durée prévisionnelle de 27 mois qui sera notamment optimisée
dans les offres des groupements retenus en phase offres

5.1.3 Durée estimée
Durée: 27 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 385 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle de 27 mois dont : - 8 mois de conception - 19 mois de travaux -
durée prévisionnelle tranche optionnelle : 3 mois Les soumissionnaires retenus en phase offres devront optimiser ces
durées. Durée de validité des candidatures : 180 jours

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires minimal pour recevabilité de la candidature
Description: ? Chiffre d'affaires annuel minimum (moyenne du chiffre d'affaires global des trois dernières années)
de l'équipe candidate sur les trois derniers exercices : 26 500 000 Euros HT Le Chiffre d'affaires minimum de
l'équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires des cotraitants, et sous-traitants régulièrement
déclarés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: 3. Capacités financières : 10% évaluée au regard du cadre de réponse n°03 ? Chiffre d'affaires
spécifique aux prestations objet du marché sur les trois dernières années de chaque cotraitant (cumul tous
cotraitants) ? Chiffre d'affaires spécifique aux prestations objet du marché sur les trois dernières années du
mandataire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: 2. Capacités techniques : 30% évaluée au regard du cadre de réponse n°03 ? Moyens humains
généraux sur les 3 dernières années avec importance de l'encadrement de chaque cotraitant ? Compétences et
expérience de chaque cotraitant avec CV des encadrants indiquant les titres d'études ? Déclaration des moyens
matériels généraux (dont outils dédiés au BIM pour les cotraitants concernés)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Jugement des capacités professionnelles
Description: 1. Critère n°1 - Capacité professionnelle (60%) évaluée au regard du cadre de réponse n°02 La
capacité est évaluée au regard de la pertinence des références du candidat détaillées dans le cadre de réponse
du règlement de consultation. - 2 références de l'architecte : Il est attendu des références de taille, nature et
complexité comparables. Les candidats sont invités à présenter plus particulièrement des références - livrées il
y moins de 5 ans ou en cours de réalisation - de taille d'opération comparable (surface, montant des travaux), -
de nature comparable (construction neuve, logements, logements sociaux, programme mixte avec du logement,
programme avec des locaux d'activités). - de complexité comparable (contexte urbain, complexité intrinsèque au
programme, utilisation du BIM en conception, contrainte de site ou de l'environnement) - certifiées ou labélisées
(certification environnementale) - communes avec d'autre(s) membre(s) du groupement Les références seront
également appréciées globalement au regard de leurs qualités architecturales, urbaines et environnementales.
- 2 références du membre portant la compétence « Réalisation de travaux TCE » Il est attendu des références
de taille, nature et complexité comparables. Les candidats sont invités à présenter plus particulièrement des
références - livrées il y moins de 5 ans ou en cours de réalisation - de taille d'opération comparable (surface,
montant des travaux), - de nature comparable (construction neuve, logements, logements sociaux, programme
mixte avec du logement, programme avec des locaux d'activités). - de complexité comparable : contexte urbain,
complexité intrinsèque au programme, contrainte de site (sites et sols pollués, ou complexité liée sous-sol
et au contexte hydrologique), BIM en exécution - des références avec un rôle similaire (entreprise générale
TCE, ou mandataire de marché complexe de type conception-réalisation, MGP, etc.) - certifiées ou labélisées
(certification environnementale) - communes avec d'autre(s) membre(s) du groupement - 1 référence du membre
de l'équipe de conception (BET environnemental, ou BET Fluides et Thermique) démontrant sa capacité à
concevoir un programme de logements à haute valeur ajoutée du point de vue de la performance énergétique
en climat méditerranéen et de la qualité environnementale du bâtiment ( il est attendu une référence supérieure
aux simples exigences réglementaires) - 2 références des membres de l'équipe de conception (bureaux études
techniques) Il est attendu des références de taille, nature et complexité comparables. Les candidats sont invités
à présenter plus particulièrement des références - livrées il y moins de 3 ans ou en cours de réalisation - de taille
d'opération comparable (surface, montant des travaux), - de nature comparable (construction neuve, logements,
logements sociaux, programme mixte avec du logement, programme avec des locaux d'activités). - de complexité
comparable : contexte urbain, complexité intrinsèque au programme, contrainte de site (sites et sols pollués, ou
complexité liée sous-sol et au contexte hydrologique), utilisation du BIM - des références avec un rôle similaire (de
type mission complète de maitrise d'oeuvre) - certifiées ou labélisées (certification environnementale) - communes
avec d'autre(s) membre(s) du groupement Les références seront également appréciées plus globalement au
regard de leurs qualités techniques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences minimales à justifier pour recevabilité de la candidature
Description: L'équipe candidate présentera obligatoirement des capacités techniques et professionnelles couvrant
a minima les compétences suivantes (avec justificatifs) : ? Une compétence « Management de projet » (liste
de références) ? Une compétence « Réalisation de travaux TCE » (liste de références) ? Une compétence «
Architecture en construction neuve » (obligation d'apporter la preuve d'une inscription au tableau de l'ordre des
architectes ou attestation de qualification équivalente pour les prestataires établis à l'étranger, et de joindre
une liste de références) ? Une compétence « Études techniques relative à toutes les techniques de bâtiment et
infrastructure » (liste de références) et dont a minima : o Structure (liste de références ou qualifications) o Façade
(liste de références ou qualifications), o Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage (liste de références
ou qualifications), o Plomberie (liste de références ou qualifications) o Courants faibles (liste de références ou
qualifications), o Courants forts (liste de références ou qualifications), o Voiries Réseaux Divers (liste de références
ou qualifications) o Appareil élévateur (liste de références ou qualifications) ? Une compétence « Paysagiste
» (liste de références ou qualifications) ? Une compétence « Ingénierie énergétique et environnementale,
thermique, et énergies renouvelables » (liste de références ou qualifications), ? Une compétence « Acoustique
» (liste de références ou qualifications), ? Une compétence « Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie
» (liste de références ou qualifications) ? Une compétence « BIM y compris BIM Manager et BIM exploitation-
maintenance » (liste de références ou qualifications) ? Une compétence « Géotechnique/hydrogéologie » (liste
de références ou qualifications) (voir programme technique détaillé DCE) ? Une compétence en sites et sols
pollués, étude et diagnostic : certificats de qualifications professionnelles pour respect de la norme NF X 31-620
domaines A et B (certification du LNE ou qualification OPQIBI 0804 ou équivalent) ? Une compétence « fibre
optique » (attestation de formation « objectif Fibre » ou équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur économique de l'offre de conception / réalisation selon RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique Sous-critères détaillés au RC : A - Qualité architecturale et fonctionnelle du projet
18% B - Qualité technique et environnementale du projet 17% C - Pertinence de l'organisation proposée : Equipe
dédiée, organisation et méthodologie 10% D - Délais et phasage 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/12/2024 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Xxj6N0eQtV

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/01/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Xxj6N0eQtV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/12/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Compte tenu des
caractéristiques de la procédure et de l'objet du marché, le mode de dévolution retenu est le marché unique.
Le marché sera conclu avec un groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le
groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison des
conditions particulières d'exécution des prestations. En effet, s'agissant d'un marché de conception-réalisation,
il est indispensable de disposer d'une entreprise responsable et solidaire financièrement de la réalisation de la
totalité des prestations totalement intégrées dans le marché unique. ? Une équipe « conception » constituée
d'un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. Le mandataire du
sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses
cotraitants. L'équipe "conception" devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement
du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. ?
Une équipe « réalisation » constituée de: - soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale, - soit
un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées
pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire des
obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs
offres en agissant à la fois en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements : Oui En application de
l'article R2142-4 du Code de la commande publique, un opérateur économique ne peut être mandataire que
d'un seul groupement. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, un membre
d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. Un membre d'un
groupement ne pourra pas se présenter dans plus de 3 groupements. Le cas échéant, l'ordre d'arrivée des plis
sera pris en considération pour limiter aux 3 premiers groupements.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? un
référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; ? un référé
contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure
civile.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDC HABITAT
SOCIAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CDC HABITAT SOCIAL
Organisation qui traite les offres: CDC HABITAT SOCIAL
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d'enregistrement: 552046484
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Amandine LYONNET
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0763741068
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: a177b704-a744-49cf-9f57-c48946244505-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: Modification du nombre de logements : 90 au lieu de 80 Modification du nombre de stationnements en
sous-sol : 90 au lieu de 80 pour les logements Modification estimation : 16385000 Euros HT au lieu de 17630000
Euros HT Modification de l'indemnité de participation en phase offre : 96578 Euros HT au lieu de 102500 Euros HT
Possibilité d'attribuer sans négociation. Exigence de la signature électronique conforme au règlement européen n
°910/2014 (RGS**) pour la remise des offres finales.

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: BT-21 : 90 logements et 90 places parking BT-24 : Signature électronique conforme au
règlement européen "eIDAS" n° 910/2014 (RGS**) obligatoire des offres finales. Le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité d'attribuer sur les offres initiales sans négociations. Il est donc conseillé aux OE d'optimiser leurs offres dès
l'offre initiale.

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Principales caractéristiques BT-88-Procedure : Le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité d'attribuer sur les offres initiales sans négociations. Il est donc conseillé aux OE d'optimiser leurs offres dès
l'offre initiale.

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Valeur estimée : 16385000 Euros HT au lieu de 17630000 Euros HT

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: BT-300-Procedure informations complémentaires : Au stade de l'offre, les groupements
qui ne seront pas déclarés attributaires percevront une indemnité de 96 578 Euros hors taxes dans les conditions du
RC art 2.12.

10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 90 logements et 90 places de stationnement au lieu de 80 logements et 80 places de
stationnement Estimation du lot : 16385000 Euros HT au lieu de 17630000 Euros HT

10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Conséquences de l'attribution GR-Lot-AwardingConsequences BT-120-Lot : attribution
sans négo : OUI au lieu de non

10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Mode de présentation - Description BT-745-Lot : La signature électronique n'est pas
requise au stade du dépôt de l'offre initiale. Par contre elle sera exigée au stade du dépôt des offres finales. Tout
soumissionnaire doit prendre ses précautions pour obtenir une signature électronique RGS** conforme au règlement
européen "eIDAS" n°910/2014 avant la date limite de dépôt des offres finales.
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 010e8808-c200-4ec3-b82b-58f95d0fcd29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/11/2024 10:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication