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Marché sous forme d'accord cadre multi-attributaires à bons de commande passé dans le cadre d'une procédure adaptée pour la fourniture des pièces détachées des autocars de la SRADDA pendant une période de 2 ans du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2022.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SRADDA

Avis N° : AO-2045-1714

  • 26 - VALENCE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 26
Annonce No 20-131086
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SRADDA.
Correspondant : M. Castillo guy, Directeur, 131 avenue des Auréats B.P. 101 26000 Valence, tél. : 04-75-41-85-85, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.sradda.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchesonline.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.


Objet du marché : marché sous forme d'accord cadre multi-attributaires à bons de commande passé dans le cadre d'une procédure adaptée pour la fourniture des pièces détachées des autocars de la SRADDA pendant une période de 2 ans du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2022.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34300000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK23.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 300 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 380 000 euros.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché sous forme d'accord cadre multi-attributaires à bons de commande passé dans le cadre d'une procédure adaptée pour la fourniture des pièces détachées des autocars de la SRADDA pendant une période de 2 ans du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2022.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 300 000 et 380 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SRADDA.
Correspondant : M. Responsable technique Guy ROUX, 131 avenue des Auréats, 26000 Valence, , tél. : 04-75-41-85-85, , courriel : [email protected], adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM3MTE0MA%3D%3D.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de verdun 38022 Grenoble.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- pièces Station d'entretien.
Pièces Station d'entretien.
Coût estimé (HT) : 60 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022.
C.P.V. - Objet principal : 34300000.
Mots descripteurs : Mécanique
Lot(s) 2.- pièces Chassis Suspension.
Pièces Chassis Suspension.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022.
C.P.V. - Objet principal : 34300000.
Mots descripteurs : Mécanique
Lot(s) 3.- pièces Moteur - auxiliaires Moteur.
Pièces Moteur - auxiliaires Moteur.
Coût estimé (HT) : 60 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022.
C.P.V. - Objet principal : 34300000.
Mots descripteurs : Mécanique
Lot(s) 4.- pièces Boîtes de vitesse - embrayage.
Pièces Boîtes de vitesse - embrayage.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022.
C.P.V. - Objet principal : 34300000.
Mots descripteurs : Mécanique
Lot(s) 5.- pièces Direction - essieu - pont de transmission.
Pièces Direction - essieu - pont de transmission.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022.
C.P.V. - Objet principal : 34300000.
Mots descripteurs : Mécanique
Lot(s) 6.- pièces freinage.
Pièces freinage.
Coût estimé (HT) : 30 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022.
C.P.V. - Objet principal : 34300000.
Mots descripteurs : Mécanique
Lot(s) 7.- pièces Carrosserie.
Pièces Carrosserie.
Coût estimé (HT) : 60 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022.
C.P.V. - Objet principal : 34300000.
Mots descripteurs : Mécanique
Lot(s) 8.- pièces Electricité - electronique.
Pièces Electricité - electronique.
Coût estimé (HT) : 80 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022.
C.P.V. - Objet principal : 34300000.
Mots descripteurs : Mécanique

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