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Marché relatif aux prestations de services d'encaissement (traitement des TIP SEPA, chèques bancaires et moyens de paiement associés.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil National de l'Ordre des Masseurs Kinesitherapeutes

Avis N° : AO-2140-3868

  • 75 - CNO DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94
Annonce No 21-124834
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNO des masseurs-kinésithérapeutes, 91 bis rue du Cherche midi, 75006, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 46 22 32 97, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ordremk.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Ordre des masseurs kinésithérapeutes
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché relatif aux prestations de services d'encaissement (traitement des TIP SEPA, chèques bancaires et moyens de paiement associés)
Numéro de référence : MP-ENCAISSEMENT-2021
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'encaissement pour le compte du Conseil national de l'ordre des masseurs- kinésithérapeutes (CNOMK).L'appel d'offre vise donc à établir un contrat pour un ensemble de prestations de services qui permettent, de prendre en charge l'intégralité du traitement des encaissements retournés par les adhérents, de la réception des plis jusqu'à la remise en banque des règlements traités (traitement des TIP SEPA, chèques bancaires et moyens de paiement associés).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 320 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66140000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'appel d'offre vise à établir un contrat pour un ensemble de prestations de services qui permettent, de prendre en charge l'intégralité du traitement des encaissements retournés par les adhérents, de la réception des plis jusqu'à la remise en banque des règlements traités (traitement des TIP SEPA, chèques bancaires et moyens de paiement associés).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. norme ISO 9001 / Pondération : 10
2. relation de travail et circuit avec la société générale / Pondération : 15
3. expérience de l'équipe dédiée à la prestation et interlocuteur dédié / Pondération : 5
4. description méthode de travail et étapes / Pondération : 20
5. références candidat / Pondération : 10
Coût :
1. cout / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction pour 1 an supplémentaire.le marché ne peut excéder 60 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 octobre 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 18 février 2022
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 octobre 2021 - 16:30 Lieu : PARIS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris, parvis du tribunal de paris, 75017, PARIS, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'ordre judiciaire est compétent en cas de litige. En application des articles L.211-14 et R.213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, c'est le président du tribunal judiciaire qui est compétent pour statuer sur les demandes de référés précontractuel et contractuel.Les recours ouverts sont le référé précontractuel (art. L.551-1 et suiv et L.551-5 du CJA) ; et le référé contractuel (art. L.551-13 et suiv du CJA).Ils peuvent être exercés devant la juridiction judiciaire de manière similaire aux référés devant la juridiction administrative (ordonnance no2019-515 du 7 mai 2019).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2021

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