MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS D'HYDROCURAGE SUR LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DE GRAND CALAIS.

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 24-121078


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communaute Agglomeration GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS D'HYDROCURAGE SUR LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DE GRAND CALAIS
Description : MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS D'HYDROCURAGE SUR LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DE GRAND CALAIS
Identifiant de la procédure : 8d51850c-72a6-4c16-a0f3-e8b8bb59ec5c
Identifiant interne : 2024-69
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS D'HYDROCURAGE SUR LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DE GRAND CALAIS
Description : MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS D'HYDROCURAGE SUR LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DE GRAND CALAIS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (articles L.551-13 à 23 du même code)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communaute Agglomeration GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Numéro d'enregistrement : 20009075100021
Adresse postale : 76 boulevard Gambetta, BP21
Ville : CALAIS CEDEX
Code postal : 62101
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321195500
Adresse internet : http://www.grandcalais.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS HAUT DE FRANCE
Numéro d'enregistrement : 13002921800018
Adresse postale : 70 rue Saint Sauveur
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320964860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 03ef3885-931e-4a54-b946-37f0a2fc8ed4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2024 à 14:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024