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Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat tri or.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Syndicat TRI-OR

Avis N° : AO-2140-4714

  • 95 - CHAMPAGNE SUR OISE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-125964
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNSICAT TRI-OR.
Correspondant : Mme harnet presidente joelle harnet, presidente du syndicat tri-or, pasteur prolongee 95660 Champagne-sur-Oise, tél. : 01-34-70-05-60, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.tri-or.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collecte et traitement des déchets ménagers.


Objet du marché : marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat tri or.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.
Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du syndicat TRI Or:Lot no1 : Assurances des dommages aux biens et des risques annexeslot no2 : Assurances de responsabilité civile et des risques annexeslot no3 : Assurances automobiles et des risques annexeslot no4 : Assurances de la protection juridiquelot no5 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat tri or.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : voir le Dossier de consultation des entreprises
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2,4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture du Val d'Oise 5, avenue Bernard Hirsh 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-20-27-22, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
Marché qui concerne les assurances des dommages aux biens du syndicat tri or
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- assurances de responsabilité civile et des risques annexes.
Le présent lot concerne la responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.- assurances automobiles et des risques annexes.
Le présent lot concerne les assurances automobiles et des risques annexes
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.- assurances de la protection juridique.
Le présent lot concerne les assurances de la protection des agents du syndicat tri or
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 5.- assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Le présent lot concerne le marché des assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus du syndicat tri or
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance

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