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Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins du syndicat tri or.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Syndicat TRI-OR

Avis N° : AO-2140-4713

  • 95 - CHAMPAGNE SUR OISE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-125986
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNSICAT TRI-OR.
Correspondant : Mme harnet presidente joelle harnet, presidente du syndicat tri-or, pasteur prolongee 95660 Champagne-sur-Oise, tél. : 01-34-70-05-60, télécopieur : 01-34-70-41-47, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.tri-or.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collecte et traitement des déchets.


Objet du marché : marché relatif à la souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins du syndicat tri or.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.
Caractéristiques principales :
assurances des risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché relatif à la souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins du syndicat tri or.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir le Dossier de Consultation des Entreprises.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le Dossier de Consultation des Entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le Dossier de Consultation des Entreprises.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : voir le Dossier de Consultation des Entreprises
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le Dossier de Consultation des Entreprises.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
voir le Dossier de Consultation des Entreprises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-06.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CErgy Pontoise 2,4, boulevard de l'hautilB.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture du Val d'Oise 5, avenue Bernard Hirsh 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-20-27-22, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assurances STATUTAIRES pour les besoins du syndicat tri or.
Assurances des risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Mots descripteurs : Assurance

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