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Recrutement

Marché relatif à l'exécution des travaux de voirie pour la réalisation de la liaison piétons-cycles développement durable entre Gex et Ferney-Voltaire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes du Pays de Gex

Avis N° : AO-1915-3970

  • 01 - PAYS DE GEX
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 1
Annonce No 19-49242
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'Agglomération du Pays de Gex, 135 rue de genève, Point(s) de contact : M. le président, 01170, Gex, F, Téléphone : (+33) 4 50 42 65 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 50 42 65 01, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paysdegexagglo.fr
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.adullact.org


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://webmarche.adullact.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : marché relatif à l'exécution des travaux de voirie pour la réalisation de la liaison piétons-cycles ?développement durable? entre Gex et Ferney-Voltaire
Numéro de référence : AMGT_MOB_VELO_16_801
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233162
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne l'attribution d'un marché relatif à l'exécution des travaux de voirie pour la réalisation de la liaison piétons-cycles ?développement durable? entre Gex et Ferney-Voltaire, sur la section sud (Ornex-Ferney-Voltaire). Cette consultation est scindée en deux lots définis ci après: Chaque lot comporte une tranche ferme (tracé sur la commune d'Ornex) et une tranche optionnelle (tracé sur la commune de Ferney Voltaire).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exécution des travaux de terrassement et d'enrobés
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233162
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Communes d'Ornex et Ferney Voltaire
II.2.4) Description des prestations : Ce lot est dévolu à l'exécution des travaux de terrassement, modification de la topographie et installations des bordures, structure de revêtements de sol de toutes natures ainsi qu'à l'éclairage.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 40
2. Délais d'exécution / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La tranche ferme concerne le tracé sur la commune d'Ornex. La tranche optionnelle concerne le tracé sur la commune de Ferney Voltaire. Délai d'exécution plafond pour la tranche ferme: 6 mois Délai d'exécution plafond pour la tranche optionnelle: 4 mois

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exécution des travaux d'espaces verts et de mobilier urbain
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Communes d'Ornex et Ferney-Voltaire
II.2.4) Description des prestations : Ce lot est dévolu à l'exécution des prestations de réalisation de l'ensemble des espaces verts et placettes dont préparation et finitions du projet ainsi qu'à l'installation du mobilier urbain (bancs, poubelles, arceaux vélos, etc.).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 40
2. Délai d'exécution / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La tranche ferme concerne le tracé sur la commune d'Ornex. La tranche optionnelle concerne le tracé sur la commune de Ferney Voltaire. Délai d'exécution plafond pour la tranche ferme: 6 mois Délai d'exécution plafond pour la tranche optionnelle: 4 mois

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité financière la justification d'un chiffre d'affaire global annuel minimum sur les 3 dernières années de 5 millions d'euros pour le lot 1.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Les certificats de qualification professionnelles suivants ou équivalents : Lot no01 ? Terrassement ? Enrobés :? FNTP 2322 : Travaux de terrassement courants? FNTP 2342 : Couches de formes en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic? FNTP 3421 : Enrobés classiques? FNTP 346 : Pose de bordures et caniveauxLot no02 ? Plantation et mobilier :? QUALIPAYSAGE P121, E131? 3 références dans les 5 dernières années de chantiers de fourniture et pose de mobilier de technicité et d'ampleur similaires à ceux de la présente opération.La justification de ces compétences pourra également prendre la forme de références de travaux réalisés, de certificats de capacité ou par la production d'autres qualifications professionnelles équivalentes, ou tout autre moyen équivalent à l'initiative du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 avril 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 avril 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants: capacités financières; capacités techniques, capacités professionnelles. la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://webmarche.adullact.org.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org En application des dispositions de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives 184 rue Dusguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mars 2019

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