Avis de marché
Département(s) de publication :13, 06, 04, 83
Annonce n° 24-129579
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Justice Cour d'Appel d'Aix-en-Provence Service administratif régional
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché régional de gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès pour les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Description : Marché régional de gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès pour les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Identifiant de la procédure : c7787feb-dc72-440d-a778-8c6a34518667
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé selon une procédure adaptée, article R 2123-1 3° du code de la commande publique (services spécifiques)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour la cour d'appel juridiction
Description : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour la cour d'appel juridiction
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50%
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence
Description : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50%
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : « Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Marseille
Description : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Marseille
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50%
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : « Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Draguignan
Description : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Draguignan
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50%
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : « Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Grasse
Description : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Grasse
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50%
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : « Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Nice
Description : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Nice
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50%
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : « Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Tarascon
Description : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Tarascon
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79700000 Services d'enquête et de sécurité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50%
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : « Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Toulon
Description : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Toulon
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50%
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : « Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Digne
Description : Marché de gardiennage, filtrage et contrôle d'accès pour l'arrondissement judiciaire de Digne
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79700000 Services d'enquête et de sécurité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50%
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : « Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Justice Cour d'Appel d'Aix-en-Provence Service administratif régional
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13591
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0486911375
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e342097e-6fd6-40d0-b00d-389e8816e75a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 15/11/2024 à 10:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
