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Recrutement

Marché public relatif aux prélèvements pour analyses bactériologiques et réalisation d'audits pour la cuisine centrale, le self municipal, les offices scolaires et les offices des crèches, les offices des clubs Améthystes et l'office du foyer ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Clamart

Avis N° : AO-1903-3326

  • 92 - CLAMART
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-3470
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clamart.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 1-3 avenue Jean Jaurès 92140 Clamart, tél. : 01-46-62-36-95, courriel : [email protected] adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-clamart.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché public relatif aux prélèvements pour analyses bactériologiques et réalisation d'audits pour la cuisine centrale, le self municipal, les offices scolaires et les offices des crèches, les offices des clubs Améthystes et l'office du foyer Morambert de la ville de Clamart.


Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85111820.
Lieu d'exécution : ville de Clamart, 92140 Clamart.
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné, le présent marché se présente sous la forme d'un accord-cadre. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum et maximum sont définis comme suit :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 68 000 euros ht
- soit sur quatre (4) ans, en cas de reconductions successives :
- sans montant minimum
- montant maximum : 272 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : aapc : 2023.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 1erdu décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par l'article 2 du décret susmentionné. En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, dans les conditions fixées par la loi no2013-100 en date du 28 janvier 2013 et par les articles 7 et 9 du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Les dépenses affectées au présent marché seront imputées sur les fonds propres de chaque membre du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas d'attribution au groupement, il n'est pas imposé de forme particulière. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membre d'un autre groupement, conformément à l'article 45-v-2 du décret no3016-360 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret susmentionné.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées par le pouvoir adjudicateur :
- les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.2 du règlement de la consultation (Néanmoins, l'article 55 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics) permet au pouvoir adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Ce délai sera librement déterminé par le pouvoir adjudicateur, en fonction des exigences du calendrier procédural, et ne saurait être supérieur à dix (10) jours. Le pouvoir adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet à la date de remise des offres) ;
- les candidatures qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ;
- les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des dispositions de l'article 51 du décret susmentionné.
Situation juridique - références requises : 1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au DCOE ou DUME ou formulaire Mps) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement - ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du présent marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (selon modèle joint au Dcoe) ;
2. Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ;
3. La déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au DCOE ou Dume) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
4. Accréditation COFRAC - iSO 17025, en cours de validité.
Capacité économique et financière - références requises : 5. Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années (ou Dc2 ou Dume);
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
7. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ;
8. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées en propre par le candidat au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 65 %;
- prix : 35 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 février 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19.11.
Renseignements complémentaires : groupement de commandes : représenté par la Ville de Clamart, en application de la convention de groupement de commandes permanente, en date du 13 juillet 2017, entre : la Ville de Clamart, sise Hôtel de Ville, Place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, représentée par son maire en exercice, M. Jean Didier berger et le CCAS de la Ville de Clamart, sis 55, avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart, représenté par son président en exercice, M. Jean-Didier BERGER .
Motifs de l'absence d'allotissement : en application des dispositions des articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations du présent marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, elles font l'objet d'un lot unique.
Négociations : le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier par oral ou par écrit avec les trois candidats ayant présenté les offres les mieux-disantes (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) à l'issue de la première analyse technico-financière ou d'attribuer le marché sans négociation si les offres remises sont jugées financièrement acceptables et en parfaite adéquation avec le cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur adressera aux candidats une invitation à négocier, négociation qui pourra se dérouler soit écrit, soit par oral (réunion). L'invitation à négocier comportera les points sur lesquels le pouvoir adjudicateur souhaite négocier ainsi que la date limite pour communiquer les éléments demandés. À l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit "après négociation" sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. À l'issue des négociations, les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Clamart.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Clamart.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Clamart.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Clamart.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-06 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-06 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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