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Marché public relatif à la maintenance des copieurs multifonctions (administration et écoles) de la marque Canon de la ville de Ivry-sur-Seine.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Ivry sur Seine

Avis N° : AO-2104-1410

  • 94 - IVRY SUR SEINE
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-2001
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D IVRY SUR SEINE, Esplanade Georges Marrane, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 94205, Ivry-sur-Seine Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 60 26 83, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783452&orgAcronyme=j4z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie d'Ivry-sur-Seine, Esplanade Georges Marrane, Point(s) de contact : Direction des Services Financiers - Service Marchés Publics, 94205, Ivry-sur-Seine Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR107, Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public relatif à la maintenance des copieurs multifonctions (administration et écoles) de la marque Canon de la Ville d'Ivry-sur-Seine
Numéro de référence : 2100001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50313000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la maintenance et la fourniture des consommables nécessaires au fonctionnement du parc des copieurs multifonctions des services administratifs et des écoles de la marque Canon de la Ville d'Ivry-sur-Seine. La description du parc actuel figure en annexe du Cahier des Clauses Particulières (CCP).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.Le marché est conclu sans minimum ni maximum en montant ou en volume de copies.A titre indicatif et sans engagement contractuel, le nombre de copies réalisée en 2019 sont :- Noir et blanc : 2 025 850- Couleur : 166 866
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 41
2. Amélioration des délais / Pondération : 10
3. Respect de l'environnement / Pondération : 9
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. Les modalités de reconduction sont précisées au règlement de consultation.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat doit produire soit le DUME (Document Unique de Marché Européen), soit un dossier candidature comprenant:1) Le formulaire DC1, ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement avec une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;2) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire);
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3) une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;5) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;6) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution;7) des certificats de qualification professionnelle professionnelles (agréments constructeurs pour les marques de photocopieurs à maintenir) en cours de validité. A ce titre, il est rappelé aux candidats que la preuve de leur capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser le marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 février 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 février 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Avis d'appel public à la concurrence: 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les modalités de versement de l'avance sont précisées au règlement de la consultation. Conformément au code de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de laprincipale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le Code. Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement. Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la Ville. Les offres inappropriées seront éliminées. Est inappropriée une offre sans rapport avec le présent marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences formulées dans les documents de la consultation. Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres inacceptables sont éliminées. Est inacceptable une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres concernées. Est irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Cette régularisation pourra avoir lieu à tout moment, dès l'analyse des offreset jusqu'avant l'attribution du marché. Les modalités pour répondre à la consultation, transmettre les plis et les critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 janvier 2021

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