Marché public industriel d'étude d'exécution et de fabrication de deux simulateurs d'inondations intégrés dans un véhicule de type fourgon aménagé spécifiquement.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-103790


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AFPCNT
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public industriel d'étude d'exécution et de fabrication de deux simulateurs d'inondations intégrés dans un véhicule de type fourgon aménagé spécifiquement
Description : Le présent marché a pour objet un marché public industriel portant sur l'étude d'exécution et la fabrication de deux simulateurs d'inondations intégrés dans un véhicule de type fourgon aménagé spécifiquement.
Identifiant de la procédure : f24a29aa-429d-4da9-af7a-4e3098adc75a
Identifiant interne : APFCNT-AO-2024-002
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34150000 Simulateurs

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public industriel d'étude d'exécution et de fabrication de deux simulateurs d'inondations intégrés dans un véhicule de type fourgon aménagé spécifiquement
Description : Le présent marché a pour objet un marché public industriel portant sur l'étude d'exécution et la fabrication de deux simulateurs d'inondations intégrés dans un véhicule de type fourgon aménagé spécifiquement.
Identifiant interne : APFCNT-AO-2024-002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34150000 Simulateurs

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir le règlement de consultation
Description : Voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir le règlement de consultation
Description : Voir le règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel, délai de 11 jours avant signature du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AFPCNT
Numéro d'enregistrement : 43465653400022
Adresse postale : 12 rue Villiot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 65 26 11 70
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750111100013
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8ddfd4f8-1f14-44de-9b47-4990c1995b38 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2024 à 12:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024