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Marché public global de performance relatif à la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur pour les besoins de chauffage de plusieurs bâtiments sur la commune de arette.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDEPA

Avis N° : AO-1846-3901

  • 64 - ARETTE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 64
Annonce No 18-150531
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Energie Pyrénées Atlantiques.
Correspondant : Mme de behr Maylis, Service juridique, 4, rue Jean Zay 64000 Pau, tél. : 05-59-02-46-71, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.sdepa.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Production, transport et distribution de gaz et de chaleur, Electricité.


Objet du marché : marché public global de performance relatif à la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur pour les besoins de chauffage de plusieurs bâtiments sur la commune d'arette.


Type de marché de travaux : conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 45232140.
Lieu d'exécution : commune d'arette, 64570 Arette.
Code NUTS : -FRI15.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la procédure de passation est une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le marché à attribuer est un marché public global de performance (MPGP défini à l'article 92 du décret du 25 mars 2016). Il comportera les phases suivantes d'exécution :
- phase no1 : Conception et réalisation, comprenant les sous-phases suivantes :
O Phase no1.1 : Conception ;
O Phase no1.2 : Exécution ;
O Phase no1.3 : Réception et parfait achèvement ;
- phase no2 : Conduite d'exploitation, entretien et maintenance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public global de performance relatif à la réalisation, l'exploitation et la maintenance de chaufferie(s) bois et de réseau de chaleur pour les besoins de chauffage de plusieurs bâtiments sur la commune d'arette.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le marché à attribuer au terme de la présente consultation prévoit à la charge du (des) réalisateur(s), une
retenue de garantie ayant pour objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles
formulées, le cas échéant, pendant la période de garantie de parfait achèvement.
son montant sera de cinq (05) pour cent du montant de la part du prix forfaitaire définitif rémunérant le(s)
réalisateur(s) pour les phases no1.2 : exécution, et 1.3 : réception et parfait achèvement (éventuels avenants
compris).
elle sera prélevée par fractions sur chaque versement au(x) réalisateur(s), autre qu'une avance, au titre desdites
phase d'exécution.
elle pourra être remplacée, au gré du (des) réalisateur(s), par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres et subventions de la Région Nouvelle Aquitaine et de l'ademe.
délai global de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas imposé de forme particulière de groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'établissement du projet architectural, tel que défini aux articles L. 431-2 et R. 431-8 et suivants du code de l'urbanisme, est réservé, par les articles L. 431-1 et R. 431-1 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, sur l'architecture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les modalités de sélection des candidats admis à négocier et de présentation des offres sont détaillées à
l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra justifier disposer au moins des compétences suivantes :
- architecture
- ingénierie du bâtiment tous corps d'état
- travaux de génie civil, de terrassement, de réseaux de chaleur, de plomberie, de chauffage et de chaudière bois
- en conduite d'exploitation, d'entretien et de maintenance de chaufferies bois et de réseaux de chaleur.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :Se reporter à l'article 4.1 du règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les modalités de sélection des candidats admis à négocier et de présentation des offres sont détaillées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201809.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : au cours du dialogue, chaque candidat sélectionné aura à produire des études d'un niveau au moins équivalent à
des études d'avant-projet définitif (Apd) ainsi que :
- un plan d'approvisionnement en plaquettes bois, énergies d'appoint et autres consommables ;
- un programme de gestion de conduite de l'exploitation des installations ainsi que du réseau et des sousstations
associés, y compris en termes d'assistance à l'émission des factures d'énergie ;
- un programme d'entretien, de réparation et de maintenance des installations ainsi que du réseau et des
sous-stations associés ;
- des engagements de performance chiffrés et mesurables, y compris en termes de continuité de service.
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : primes de 8500 euro(s) (H.T.).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de candidature en téléchargement libre et gratuit à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat D'énergie des Pyrénées-Atlantiques (maître d'ouvrage).
Correspondant : M. Barthélémy Bidegaray le président, 4 rue Jean Zay, 64000 Pau, , tél. : 05-59-02-46-71, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEPA (assistant du maître d'ouvrage).
238 Boulevard de la Paix, 64000 Pau, , tél. : 05-59-80-76-02, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos - 50, cours Lyautey 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

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