MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Recrutement

Marché public global de performance pour modernisation incluant prestations conception réalisation travaux, exploitation maintenance l'unité de traitement OMr Champdeniers Saint Denis.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SMITED des Deux Sèvres (traitement des déchets ménagers)

Avis N° : AO-1913-5238

  • 79 - CHAMPDENIERS ST DENIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 79
Annonce No 19-41850
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND MIXTE TRAITEMENT ELIMINATION DECH, Numéro national d'identification : 25790229600033, ZAE Montplaisir, Point(s) de contact : [email protected], 79220, Champdeniers, F, Téléphone : (+33) 5 49 75 42 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 49 75 42 09, Code NUTS : FRI33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://smited79.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Mixte de Traitement et d'Élimination des Déchets des Deux-Sèvres - SMITED79
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : traitement et valorisation des déchets
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public global de performance pour modernisation incluant prestations conception réalisation travaux,exploitation maintenance l'unité de traitement OMr Champdeniers Saint Denis
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Exploitation et maintenance de l'unité de traitement des OMr de 45.000 t/an (offre de base), ou seulement de 35.000 /an (offre variante) comportant également le transport puis la valorisation des différents sous-produits, et intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de modernisation de l'unité (mise en conformité, sécurisation, amélioration du process, mise en place d'un nouveau mode de production de recyclables et de CSR optimisé).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution : Champdeniser st Denis
II.2.4) Description des prestations : Exploitation et maintenance de l'unité de traitement des OMr de 45.000 t/an (offre de base), ou seulement de 35.000 /an (offre variante) comportant également le transport puis la valorisation des différents sous-produits, et intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de modernisation de l'unité (mise en conformité, sécurisation, amélioration du process, mise en place d'un nouveau mode de production de recyclables et de CSR optimisé).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : Marché à tranches (article 77 décret 2016-360 du 25/03/16) comprenant une tranche ferme relative aux " Etudes de conception des travaux d'amélioration de l'usine et exploitation/maintenance de l'usine (conditions actuelles) " / une tranche optionnelle 1 portant sur les " Travaux de modernisation et l'exploitation/maintenance de l'usine durant les travaux " et une tranche optionnelle 2 portant sur l'exploitation/maintenance de l'usine modernisée
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions : En cas de réponse sous forme de groupement, qui devra rester intangible tout au long de la consultation, l'ensemble des documents et informations énumérés dans la présente section devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement, à l'exception du DC1 (lettre de candidature), unique, qui précisera l'identité du mandataire du groupement ; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants. Chaque candidat produira à l'appui de leur candidature : 1° Un formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr); 2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 3 °les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents. 4° La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; 5° Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : 6° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 7° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 8° Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique, et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 9° Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 10° Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 11° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; 12° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le projet nécessitera le dépôt d'un porter à connaissance au titre des ICPE.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 avril 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il est demandé aux candidats de fournir à la date visée à la rubrique Iv.2.2), uniquement les éléments de candidatures qui sont visées à la rubrique III. 1) Conditions de participation (soit ce qui est précisé aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3) et pour lesquelles des précisions importantes sont données au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert15, rue de Blossac - BP 541, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert15, rue de Blossac - BP 541, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mars 2019

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
  • Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
  • Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Merci de renseigner les identifiants d'un compte Entreprise valide.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?