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Marché public global de performance pour la conception, réalisation, et exploitation-maintenance de la Cité Judiciaire de Cayenne, 973 - Guyane Francaise.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice

Avis N° : AO-2139-8068

  • 973 - CAYENNE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 94, 75, 971, 972, 973
Annonce No 21-4861
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
APIJ, 67 avenue de Fontainebleau, 94270, le kremlin bicetre, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.apij.justice.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mIclFYrBpJ&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mIclFYrBpJ&v=1&selected=0
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Opérateur immobilier de la Justice
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public global de performance pour la conception, réalisation, et exploitation-maintenance de la Cité Judiciaire de Cayenne, 973 - Guyane Française
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le présent marché porte sur la conception, la réalisation, et l'exploitation-maintenance de la Cité Judiciaire de Cayenne, 973 - Guyane Française

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 48 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45216112
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY3
Lieu principal d'exécution : Cayenne - 973 Guyane Française
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché est un marché public global de performance comportant 3 phases correspondant aux phases : conception (phase 1), réalisation (phase 2) et exploitation-maintenance (phase 3)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 48 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : selon annexe 1 au présent AAPC disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée spécifique pour la phase exploitation-maintenance est de 7 ans à compter de la réception. La valeur estimée du marché ne comprend pas la phase exploitation-maintenance.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : voir annexe 1 au présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le groupement est composé au minimum: - d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), - d'un bureau d'études techniques ? d'un commissionneur - d'une entité assurant les prestations d'exploitation-maintenance - d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer satransformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales,aux bureaux d'études techniques, au commissionneur et à l'entité assurant les prestationsd'exploitation-maintenance de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité demembre de plusieurs groupements.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 novembre 2021 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est un marché public global de performance au sens des dispositions des articles L.2171-2 et L.2171-3 du code de lacommande publique. La procédure retenue pour son attribution est le dialogue compétitif, dont le déroulement est décrit dans lesarticles L.2124-4 du code de la commande publique et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique. Le dialogue estenvisagé à un tour portant sur l'ensemble des aspects architecturaux, techniques, fonctionnels, performanciels et économiques. Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents exigés au titre de la candidature, ils pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.Les dossiers de candidatures et d'offres devront obligatoirement être adressés par voie électronique sur le profil acheteur dupouvoir adjudicateur, selon les modalités spécifiées au règlement de consultation. Les candidats admis à présenter une offre devrontproduire une esquisse et un avant-projet sommaire. Une prime égale à 250 000 euros HT sera allouée à chacun des candidats ayantremis une offre complète et conforme. Une avance sur prime pourra être allouée après remise des rendus intermédiaires. Cette primesera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché. La durée du marché mentionnée section 2 ii2.7 est donnée à titre indicatif et comprend les missions conception, exécution et OPR ainsi que la durée de la phase 3 exploitation-maintenance (84mois), celle-ci ne comprend pas la durée de la GPA (16mois) menée en parallèle de la phase 3. Le coût objectif retenu par le pouvoiradjudicateur pour le présent marché est de 48 millions d'euros hors taxes (hors phase exploitation-maintenance) en mois devaleur juin 2022. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij (phase 1 et 2), à la Chancellerie et au Conseil d'etat (phase 3) : paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes enfonction de l'avancement des prestations/travaux. L'Heure limite de remise des dossiers de candidature indiquée à la rubrique iv.2.2est l'heure de Paris. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation est aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, leprojet de dossier de consultation des entreprises (Dce) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement lespièces administratives. Ces documents disponibles en téléchargement sur la plateforme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse. En conséquence, le DCE sera communiqué uniquement aux candidats admis à remettre une offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, 77008, MELUN, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2021

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