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Recrutement

Marché public global de performance énergétique pour la rénovation énergétique du Centre Administratif Paul Pillet

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEEDR

Avis N° : AO-1917-0911

  • 42 - ROANNE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 42
Annonce No 19-56852
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL d'Efficacité Energétique, Numéro national d'identification : 21420187300012, Place de l'Hôtel de Ville, 42328, Roanne, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.aggloroanne.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.ledauphine-legales.com/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Sté Publique Locale D'Efficacite Energetique, 5 rue Eugène Faure, 38000, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 22 55 34, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://marchespublics.ledauphine-legales.com/, Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public global de performance énergétique pour la rénovation énergétique du Centre Administratif Paul Pillet à Roanne (42)
Numéro de référence : 2019-05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Centre Administratif Paul Pillet appartenant à la ville de Roanne. Dans ce cadre, la ville a confié à la Spl Oser (Société Publique Locale d'Efficacité Energétique) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.Le Titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du Dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées.Les objectifs de performance de l'opération sont :- Une rénovation globale performante- Une réduction des consommations d'énergie finale de 50 % minimum.- L'atteinte du niveau Bbc rénovation- Le développement des Enr

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71340000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Place de l'Hôtel de Ville 42328 - Roanne
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Centre Administratif Paul Pillet appartenant à la ville de Roanne. Dans ce cadre, la ville a confié à la Spl Oser (Société Publique Locale d'Efficacité Energétique) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.Le Titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du Dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées.Les objectifs de performance de l'opération sont :- Une rénovation globale performante- Une réduction des consommations d'énergie finale de 50 % minimum.- L'atteinte du niveau Bbc rénovation- Le développement des Enr
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique : Niveau de garantie et échéancier de l'obtention du niveau maximal de garantie après travaux / Pondération : 6
2. Valeur technique : Impact environnemental des matériaux et solutions techniques / Pondération : 5
3. Valeur technique: Plan de maintenance et Ger / Pondération : 3
4. Valeur technique : Plan de mesure de la performance énergétique et reporting / Pondération : 3
5. Valeur technique : Plan d'implication des parties prenantes / Pondération : 3
6. Valeur technique : Pertinence des solutions techniques, adéquation au référentiel technique, qualité architecturale / Pondération : 25
7. Valeur technique : Propositions d'organisation de chantier en site occupé et moyens proposés pour respecter les délais de la phase de conception et de la phase réalisation / Pondération : 10
Coût :
1. Coût de la maintenance, Ger, Sensibilisation des parties prenantes / Pondération : 5
2. Coût des études, travaux et prime de performance / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre maximal de candidats est limité à trois (3) en raison du coût induit par un nombre de candidats supérieur à trois(3).Les candidats seront sélectionnés au regard des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 a la priorité la plus grande) :1 - Capacités techniques et professionnelles2 - Capacités financières
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Certains fonds communautaires pourront être sollicités dans le cadre de cette opération
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1.Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 à L2141-7 de l'ordonnance du 26 novembre 2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2.Une déclaration du candidat, ou formulaire Dc2 dûment remplie ;3.Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;4.La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;5.Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 6.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;7.Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;8.Déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 9.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;10.L'indication des noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché et le rôle de chacun d'entre eux ;11.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;12.Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;13.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Seront acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 " Fiche de synthèse des candidatures ". En l'absence de cette fiche de synthèse, il pourra être demandé aux candidats de la fournir
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement.Conformément à l'article R2142-21 du décret du 3 décembre 2018, le Mandataire du Maître d'Ouvrage interdit aux candidats de présenter, pour le marché public, plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements.En vertu des dispositions de l'article 37 du décret no80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats qui ont en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ne pourront pas être sous-traitants
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 mai 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com -l'opération intègre la conception et la réalisation de ces travaux ainsi que l'exploitation-maintenance des bâtiments rénovés afin de vérifier l'atteinte effective des performances énergétiques sur la durée. Le Titulaire devra s'organiser pour porter un engagement de performance énergétique sur toute la durée du marché.Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants :a/ Pour la conception, les études, le pilotage et le suivi des travaux :A minima les compétences suivantes :o Architecte disposant de compétences spécifiques en réhabilitation et de références de bâtiments performants d'un point de vue énergétique et en bâtiments de bureauxo Bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique et disposant des compétences et expérience en adéquation avec l'objet du marché (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique...)o Bureau d'études fluides - cVC et disposant des compétences et expériences en adéquation avec l'objet du marchéces compétences peuvent être assurées pour partie par une même société. Une compétence en désamiantage sera valorisée dans le jugement des candidatures.B/ Pour les travaux de réhabilitation et modification du bâtiment :A minima les compétences dans les domaines suivants : travaux d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures), de remplacement de menuiseries, d'installations de chauffage, de traitement d'air et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables (photovoltaïque...), d'éclairage, de dispositifs de suivi énergétique, de désamiantage ;Ces compétences peuvent être assurées par une même société.Des références sur des bâtiments tertiaires, la réfection ou laréalisation de façades complexes et la réalisation de travaux en site occupé seront appréciées dans le jugement des candidatures.C/ Pour les travaux et l'exploitation maintenance du bâtiment :o Maintenance et exploitation performante d'installations de chauffage, traitement d'air, énergies renouvelables.O Suivi des consommations d'énergiesle marché comportera un engagement sur un nombre d'heures réalisées dans le cadre de l'insertion par l'activité économique. Les candidats préciseront par ailleurs la part du marché qui sera confiée à des Pme.Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 35 000 euro(s) TTC à l'exclusion de toute autre indemnité. L'indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l?offre est jugée irrégulière.La rémunération du titulaire du marché public tient compte de la prime qu'il a reçue.Estimation du coût de la conception-réalisation y compris prime de performance : 5 320 000 euro(s) HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 avril 2019

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