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523229-2024
523229-2024 - Mise en concurrence
France – Ouvrages d'art et de génie civil – Marché public de travaux - Réparation de passages supérieurs sur les autoroutes A7 et A51
OJ S 170/2024 02/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché public de travaux - Réparation de passages supérieurs sur les autoroutes A7 et A51
Description : Le présent marché a pour objet la réparation de passages supérieurs sur les autoroutes A7 et A51. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure : 83f1f8e5-7136-4d9c-ae45-b2e68af06a63
Identifiant interne : 71240190
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221100 Travaux de construction de ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Direction de la commande publique 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Copie de sauvegarde : La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc RdC 13002 Marseille
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Ouvrages chemin des Bourrely à Marseille (13015) et chemin de La Martine (13015)
Description : Les travaux faisant l'objet du présent lot concernent la réparation des passages supérieurs sur l 'utoroute A7, à savoir les ouvrages : - Chemin des Bourrely à Marseille (13015), - Chemin de la Martine à Marseille (13015) ; Les travaux portent sur la démolition et la reconstruction des tabliers ainsi que le renforcement des appuis des ouvrages.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221100 Travaux de construction de ponts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'estimation du marché est de 2 800 000 € HT soit 3 360 000 € TTC. Elle s'entend sur toute la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le secteur d'activité : 5 000 000,00 € HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats de qualification professionnelle
Description : FNTP 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou équivalent FNTP 212 : Déconstruction sélective ou équivalent FNTP 713 : Sciage -Forage ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère A : Pertinence de l'organisation et de la gestion du chantier spécifiques à l'opération : 30 % Sous-critère B : Pertinence des solutions techniques proposées et organisation temporelle de l'opération : 70 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale Sous-critère A: Pertinence des dispositions de mises en œuvre en matière de gestion des déchets de chantier : 100 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/10/2024 12:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Ouvrages chemin de l'Hermitage (13015) et chemin du Pigeonnier (13240)
Description : Les travaux faisant l'objet du présent lot concernent la réparation des passages supérieurs suivants : -Pont du chemin du Pigeonnier à Septèmes les Vallons (13240), sur l'autoroute A51 -Pont du chemin de l'Hermitage à Marseille (13015), sur l'autoroute A7 Les travaux portent sur la démolition et la reconstruction des tabliers ainsi que le renforcement des appuis des ouvrages.
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221100 Travaux de construction de ponts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'estimation du marché est de 3 100 000 € HT soit 3 720 000 € TTC. Elle s'entend sur toute la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le secteur d'activité : 5 000 000,00 € HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats de qualification professionnelle
Description : FNTP 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou équivalent FNTP 212 : Déconstruction sélective ou équivalent FNTP 713 : Sciage -Forage ou équivalent FNTP 242 : Micropieux ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère A : Pertinence de l'organisation et de la gestion du chantier spécifiques à l'opération : 30 % Sous-critère B : Pertinence des solutions techniques proposées et organisation temporelle de l'opération : 70 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale Sous-critère A: Pertinence des dispositions de mises en œuvre en matière de gestion des déchets de chantier : 100 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/10/2024 12:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 bd Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491999900
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille c
Code postal : 13002
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : +33491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 03597aad-5254-4456-a3a9-8a67710fe6dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 11:26:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 523229-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024
