Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-7651
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Vert
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780647000019
Ville : VERT
Code postal : 78930
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1581668
Identifiant interne de la consultation : 2025-TRVX PARC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Vert
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre: pertinence de la méthodologie d'intervention proposée pour l'exécution des travaux, prenant en compte les contraintes du chantier, notamment calendaires : 30%
Cohérence du planning d'exécution proposé par le candidat afin de respecter les délais imposés : 30%
Coût des travaux : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux pour la transformation d'un parc communal pour la commune de Vert (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112711
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de travaux pour la transformation du parc de la commune de Vert (78).
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le délai global d'exécution est estimé à trois (3) mois, dont une période de préparation d'une durée d'un (1) mois. Un ordre de service précisera la date à partir de laquelle démarre la période de préparation.
Date de démarrage prévisionnel des travaux: avril 2025, livraison impérative de la halle fin juin 2025
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de VERT 78930 - VERT
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite de site: Le site étant ouvert, les candidats peuvent y accéder librement. Les candidats pourront transmettre leurs éventuelles questions via la plateforme AWS.
Le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Le présent marché n'est pas alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risquant de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres mais se réserve la possibilité d'attribuer le
marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2025