Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-138138
Travaux
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Objet du marché : marché public de travaux de réhabilitation des bâtiments communaux pour la commune de Jouy-Mauvoisin (78).
CPV - Objet principal : 45453100.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché est passé en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
il est décomposé en lots conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique
il n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
le marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire.
le présent marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelles (Pse), ni de variantes obligatoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet un marché de travaux de réhabilitation des bâtiments communaux à JOUY-MAUVOISIN (78).
la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières.
la durée globale du marché est de 6 mois y compris 1 mois de préparation. Le délai global d'exécution prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : -soit conjoint
-soit solidaire
l'entreprise mandataire pour un groupement ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
-déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants et L 2141-7 et suivants du Code de la Commande publique
-attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre selon les critères suivants : méthodologie d'exécution (40 points); mesures envisagées pour la réduction des nuisances liées au chantier (10 points); modalités d'accès et de stockage du matériel et des matériaux (5 points); moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier ( 5 points) : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-001.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/
Négociation:
L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément aux règles du Code de la Commande Publique (article R2123-5).
La visite de site est obligatoire et devra intervenir sur RDV à prendre auprès de la mairie au
01 34 76 51 21.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-82-52-42-95.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Corps d'état architecturaux
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 2.-
Electricité
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 3.-
Plomberie / Chauffage / Ventilation
Mots descripteurs : Bâtiment