Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-124205
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de LA CELLE LES BORDES
Correspondant : QUERARD Serge, Maire
Adresse : 5, rue du Bois des Gaules, 78720 LA CELLE LES BORDES
Coordonnées :
Téléphone : 0134852228
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.marches-publics.info/ Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché public de travaux de construction d'un restaurant scolaire pour la commune de LA CELLE-LES-BORDES (78) - relance du lot n°4: "Menuiseries extérieures"
Lieu de livraison : Commune de La Celle-les-Bordes, 78720 LA CELLE-LES-BORDES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
Le marché initial est alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 14 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. Toutefois, les candidats ont la possibilité de proposer une offre variante, traitée séparément de la solution de base. Un candidat ne présentant qu'une offre en variante verra sa proposition rejetée. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le présent marché comporte les variantes obligatoires suivantes :
- Fenêtre type Mex-A Châssis vitré fixe,
- Fenêtre type Mex-B Châssis vitré fixe avec un ouvrant,
- Fenêtre type Mex-C Châssis vitré fixe
Les variantes obligatoires devront être présentées selon les mêmes modalités que les variantes facultatives.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglés sur la base d'un prix global et forfaitaire, selon les indications de l'AE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de construction d'un restaurant scolaire pour la commune de LA CELLE-LES-BORDES (78), notamment la relance du lot n°4, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondant à chacun des lots. Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 15 mois, dont une période de préparation d'une durée de 2 mois. Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. Date de démarrage prévisionnel des travaux : automne 2024
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Conformément aux articles R2191-36 du code de la commande publique, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement assuré par le budget du maître d'ouvrage et par des subventions d'organismes partenaires
Paiement par virement administratif sous 30 jours
Une avance est versée au titulaire si le marché entre dans les conditions de versement obligatoire de l'avance comme indiqué aux articles R2191-3 du Code de la commande publique, sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement (AE)
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement:
1. soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché)
2. soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché).
L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique:
Sous-critère n°1 : Qualité de la méthodologie d'intervention proposée dans l'exécution des travaux, détaillant les modalités d'approvisionnement, la coordination avec les autres corps d'état, l'exécution des tâches
etc, afin de respecter le planning et les contraintes de site occupé (20%);
Sous-critère n°2 : Cohérence des moyens humains et matériels spécifiquement affectés aux travaux du lot concerné (20%);
Sous-critère n°3 : Qualité des matériaux proposés et procédés de mise en oeuvre, à travers les fiches techniques fournies (20%) : 60%
- Coût des travaux : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-TRX CANTINE L4
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FR103
Lot 4 - Menuiseries extérieures
Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le délai de validité des offres est de cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offre. Ce délai se déclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres pour chacun des lots mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociations en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
4 - Menuiseries extérieures
Menuiseries extérieures
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024