Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 24-142776
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CANGT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre
Description : Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre
Identifiant de la procédure : cb753048-e607-489b-a42a-26492b29fec5
Identifiant interne : 2024/CANGT/DM/016
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot n°9
Description : Circuit CANGT LOT N° 9 - Collège de Guenette (Le Moule) Code circuit MOULE (AI 10)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d'un groupement « solidaire » si l'offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l'exécution des engagements qu'ils souscrivent au titre du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1
Description : Circuit CANGT LOT N°1 - Ecole primaire Albert DEBIBAKAS (Le Moule) Code circuit MOULE (AP 1)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d'un groupement « solidaire » si l'offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l'exécution des engagements qu'ils souscrivent au titre du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2
Description : Circuit CANGT LOT N°2 - Ecole primaire Albert DEBIBAKAS (Le Moule) Code circuit MOULE (AP 2)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d'un groupement « solidaire » si l'offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l'exécution des engagements qu'ils souscrivent au titre du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6
Description : Circuit CANGT LOT N°6 - Collège Général De Gaulle, Lycée Professionnel Louis Delgrès (Le Moule) Code circuit MOULE (AI 7)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d'un groupement « solidaire » si l'offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l'exécution des engagements qu'ils souscrivent au titre du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4
Description : Circuit CANGT LOT N°4 - Ecole maternelle de Sainte-Marguerite et Ecole élémentaire de Lacroix (LE MOULE) Code circuit MOULE (AP 4)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d'un groupement « solidaire » si l'offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l'exécution des engagements qu'ils souscrivent au titre du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n°7
Description : Circuit CANGT LOT N° 7 - Collège Général De Gaulle (Le Moule), Lycée Professionnel Louis Delgrès (Le Moule) Code circuit MOULE (AI 8)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d'un groupement « solidaire » si l'offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l'exécution des engagements qu'ils souscrivent au titre du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5
Description : Circuit CANGT LOT N°5 - Ecole maternelles Château Gaillard (Le Moule) et Ecole primaire des Grands-Fonds (Le Moule) Code circuit MOULE (AP 5)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d'un groupement « solidaire » si l'offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l'exécution des engagements qu'ils souscrivent au titre du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3
Description : Circuit CANGT LOT N°3 - Ecole maternelle Château-Gaillard et Ecole primaire des Grands-Fonds Code circuit MOULE (AP 3)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d'un groupement « solidaire » si l'offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l'exécution des engagements qu'ils souscrivent au titre du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot n°8
Description : Circuit CANGT LOT N°8 - Collège Général De Gaulle, Lycée Professionnel Louis Delgrès (LE MOULE) Code circuit MOULE (AI 10)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d'un groupement « solidaire » si l'offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l'exécution des engagements qu'ils souscrivent au titre du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Lot n°17
Description : Circuit CANGT LOT N°17 MFR Maison Familiale Rurale de Grande-Terre (Petit-Canal) Code circuit Anse-Bertrand - Port-Louis - Petit-Canal (CI 6)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d'un groupement « solidaire » si l'offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l'exécution des engagements qu'ils souscrivent au titre du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Lot n°16
Description : Circuit CANGT LOT N°16 - Lycée Faustin Fléret (Morne-à-l'Eau) Code circuit Petit-Canal (CI 4)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d'un groupement « solidaire » si l'offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l'exécution des engagements qu'ils souscrivent au titre du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Lot n°15
Description : Circuit CANGT LOT N°15 - Lycée Faustin Fleret (Morne-à-l'Eau) Code circuit Anse-Bertrand - Port-Louis - Morne-à-l'Eau (EI 7)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d'un groupement « solidaire » si l'offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l'exécution des engagements qu'ils souscrivent au titre du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot n°11
Description : Circuit CANGT LOT N°11 - Lycée Professionnel Louis Delgrès (Le Moule) Code circuit Anse-Bertrand-Port-Louis (EI3) / Petit-Canal - Morne-A-l'Eau (CI5)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d'un groupement « solidaire » si l'offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l'exécution des engagements qu'ils souscrivent au titre du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot n°12
Description : Circuit CANGT LOT N°12 - Collège Florette MORAND (Morne-à-l'Eau) Code circuit Anse-Bertrand - Port-Louis (EI 4) - Petit-Canal (CI 3)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d'un groupement « solidaire » si l'offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l'exécution des engagements qu'ils souscrivent au titre du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Lot n°13
Description : Circuit CANGT LOT N°13 - Lycée Gerty Archimède (Morne-A-l'Eau) Code circuit Anse-Bertrand - Port-Louis (EI 6) Petit-Canal (CI 7)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d'un groupement « solidaire » si l'offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l'exécution des engagements qu'ils souscrivent au titre du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Lot n°14
Description : Circuit CANGT LOT N°14 - Lycée Faustin Fléret (Morne-à-l'Eau) Code circuit Le Moule (AI 4)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d'un groupement « solidaire » si l'offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l'exécution des engagements qu'ils souscrivent au titre du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot n°10
Description : Circuit CANGT LOT N°10 - Lycée Polyvalent Nord Grande-Terre (Port-Louis) Code circuit Anse-Bertrand/Port-Louis (EI 1)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d'un groupement « solidaire » si l'offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l'exécution des engagements qu'ils souscrivent au titre du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CANGT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CANGT
Organisation qui traite les offres : CANGT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CANGT
Numéro d'enregistrement : 20004469100018
Adresse postale : Rue Gambetta BP 05
Ville : Port-Louis
Code postal : 97117
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590487780
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers - Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590814538
Adresse internet :
www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9b33a886-3fd3-42c2-b97a-6c24974e0efe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2024 à 09:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024