Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-138897
Services
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Objet du marché : marché public de souscription des contrats d'assurances de la commune de BONNELLES (78).
Caractéristiques principales :
le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique.
consultation divisée en 5 lots. Il n'est pas décomposé en tranches.
le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ni de variantes obligatoires.
les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base).
toutefois, les candidats peuvent proposer des variantes, dans la limite de 2 variantes maximum (par lot)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Bonnelles.
Les cahiers des charges comportent le détail des prestations à réaliser.
durée:
le marché prend effet le 1erjanvier 2021 pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024 (sauf en cas de résiliation anticipée).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: budget communal
modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique, groupement solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.
- présentation d'une liste des principaux services au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
-pour l'organisme porteur du risque, la justification de l'agrément indispensable pour assumer ce type de risque
-pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalent d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations (tarification) : 40 %;
- valeur technique de l'offre, appréciée au regard de l'offre technique remis par le candidat : etendue des garanties (20 points); montants garantis (10 points) ; franchises (10 points) : 40 %;
- méthodes et procédures mises en uvre pour garantir la qualité des prestations : la gestion des sinistres, l'assistance technique, les délais de traitement : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-001.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : Fr103
Lot 1 - dommages aux biens
lot 2 - responsabilité civile générale de la Commune
Lot 3 - assurance véhicules + engins agricoles
lot 4 - protection juridique de la Commune
Lot 5 - protection juridique des agents et des élus
la prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel :
[email protected]
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-De-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 télécopieur : 0182524295mel :
[email protected]
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel :
[email protected]
négociation
l'acheteur prévoit de négocier avec les trois premiers candidats, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique.
les candidats pourront demander des renseignements complémentaires au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2020.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Dommages aux biens
Mots descripteurs : Assurance, Prestations de services
Lot(s) 2.-
Responsabilité civile générale de la Commune
Mots descripteurs : Assurance, Prestations de services
Lot(s) 3.-
Assurance véhicules + engins agricoles
Mots descripteurs : Assurance, Prestations de services
Lot(s) 4.-
Protection juridique de la Commune
Mots descripteurs : Assurance, Prestations de services
Lot(s) 5.-
Protection juridique des agents et des élus
Mots descripteurs : Assurance, Prestations de services