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Marché Public de services de prestations de Traiteurs pour le compte de la Direction Régionale Ile-de-France de Pôle Emploi.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ANPE Pôle Emploi

Avis N° : AO-1821-2519

  • 75 - POLE EMPLOI
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 18-63510
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
POLE EMPLOI IDF, Immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée, Point(s) de contact : Service Achats et Juridiques A l'attention de Madame Catherine CRIGNON, 93884, Noisy le grand Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377329&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377329&orgAcronyme=h8j
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public de services de prestations de Traiteurs pour le compte de la Direction régionale Île-de-France de Pôle Emploi
Numéro de référence : 1801-DRIDF-002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de traiteurs, à l'occasion de manifestations et/ou de réunions organisées sur le territoire de l'île-de-France, pour le compte de la Direction Régionale de Pôle Emploi Île-de-France. Il est conclu dans le cadre du lot désigné à la rubrique G du Contrat parmi les lots suivant : - Lot no1: Paris (75); - Lot no2: Seine Saint-Denis (93); - Lot no3: Seine et Marne (77) , Essonne (91), Val de Marne (94) ; - Lot no4: Yvelines (78), Hauts de Seine (92), Val d'Oise (95);

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de traiteurs pour le compte de la Direction Régionale de Pôle Emploi Ile-de-France - Département Paris
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Département Paris (75).La liste des sites concernés se trouve en Annexe 1 du Contrat.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. pour les conditions et l'organisation de fabrication des produits / Pondération : 15
2. pour les menus proposés, la présentation, la qualité gustative de l'échantillonnage ; / Pondération : 15
3. pour la livraison / Pondération : 15
4. pour la prise en compte du développement durable, sur les aspects environnementaux (recyclage, énergies, optimisation des tournées de livraison..) / Pondération : 5
Coût :
1. pour le coût de la prestation petit déjeuner / Pondération : 15
2. pour le coût de la prestation plateau repas / Pondération : 13
3. pour le coût de la prestation buffet ; / Pondération : 9
4. pour le coût de la prestation cocktail ; / Pondération : 8
5. pour le coût des options / Pondération : 5
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'occasion de cette prestation, certaines options sont susceptibles d'être commandées en supplément. La liste de ces options figure dans le bordereau des prix à renseigner.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : 1 lot maximum sera attribué à un candidat afin d'assurer une fiabilité de l'approvisionnement compte tenu du périmètre géographique à couvrir. Cette limitation vise aussi à favoriser une ouverture plus large à la concurrence. Les règles d'attribution sont décrites à l'article VI.2 du RC.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de traiteurs pour le compte de la Direction Régionale de Pôle Emploi Ile-de-France - Département Seine Saint-Denis
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Département Seine Saint-Denis (93)La liste des sites concernés se trouve en Annexe 1 du Contrat.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. pour les conditions et l'organisation de fabrication des produits ; / Pondération : 15
2. pour les menus proposés, la présentation, la qualité gustative de l'échantillonnage ; / Pondération : 15
3. pour la livraison / Pondération : 15
4. pour la prise en compte du développement durable, sur les aspects environnementaux (recyclage, énergies, optimisation des tournées de livraison..) / Pondération : 5
Coût :
1. pour le coût de la prestation petit déjeuner; / Pondération : 15
2. pour le coût de la prestation plateau repas; / Pondération : 13
3. pour le coût de la prestation buffet ; / Pondération : 9
4. pour le coût de la prestation cocktail ; / Pondération : 8
5. pour le coût des options. / Pondération : 5
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'occasion de cette prestation, certaines options sont susceptibles d'être commandées en supplément. La liste de ces options figure dans le bordereau des prix à renseigner.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : 1 lot maximum sera attribué à un candidat afin d'assurer une fiabilité de l'approvisionnement compte tenu du périmètre géographique à couvrir. Cette limitation vise aussi à favoriser une ouverture plus large à la concurrence. Les règles d'attribution sont décrites à l'article VI.2 du RC.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de traiteurs pour le compte de la Direction Régionale de Pôle Emploi Ile-de-France - Département Seine et Marne, Essonne et Val de Marne
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102-FR104-FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Seine et Marne (77)Essonne (91)Val de Marne (94)La liste des sites concernés se trouve en Annexe 1 du Contrat.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. pour les conditions et l'organisation de fabrication des produits ; / Pondération : 15
2. pour les menus proposés, la présentation, la qualité gustative de l'échantillonnage ; / Pondération : 15
3. pour la livraison; / Pondération : 15
4. pour la prise en compte du développement durable, sur les aspects environnementaux (recyclage, énergies, optimisation des tournées de livraison..). / Pondération : 5
Coût :
1. pour le coût de la prestation petit déjeuner / Pondération : 15
2. pour le coût de la prestation plateau repas; / Pondération : 13
3. pour le coût de la prestation buffet ; / Pondération : 9
4. pour le coût de la prestation cocktail ; / Pondération : 8
5. pour le coût des options. / Pondération : 5
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'occasion de cette prestation, certaines options sont susceptibles d'être commandées en supplément. La liste de ces options figure dans le bordereau des prix à renseigner.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : 1 lot maximum sera attribué à un candidat afin d'assurer une fiabilité de l'approvisionnement compte tenu du périmètre géographique à couvrir. Cette limitation vise aussi à favoriser une ouverture plus large à la concurrence. Les règles d'attribution sont décrites à l'article VI.2 du RC.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de traiteurs pour le compte de la Direction Régionale de Pôle Emploi Ile-de-France - Département Yvelines, Hauts de Seine et Val d'Oise
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105-FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Yvelines (78)Hauts de Seine (92)Val d'Oise (95)La liste des sites concernés se trouve en Annexe 1 du Contrat.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. pour les conditions et l'organisation de fabrication des produits ; / Pondération : 15
2. pour les menus proposés, la présentation, la qualité gustative de l'échantillonnage ; / Pondération : 15
3. pour la livraison; / Pondération : 15
4. pour la prise en compte du développement durable, sur les aspects environnementaux (recyclage, énergies, optimisation des tournées de livraison..) / Pondération : 5
Coût :
1. pour le coût de la prestation petit déjeuner / Pondération : 15
2. pour le coût de la prestation plateau repas; / Pondération : 13
3. pour le coût de la prestation buffet / Pondération : 9
4. pour le coût de la prestation cocktail ; / Pondération : 8
5. pour le coût des options. / Pondération : 5
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : A l'occasion de cette prestation, certaines options sont susceptibles d'être commandées en supplément. La liste de ces options figure dans le bordereau des prix à renseigner.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : 1 lot maximum sera attribué à un candidat afin d'assurer une fiabilité de l'approvisionnement compte tenu du périmètre géographique à couvrir. Cette limitation vise aussi à favoriser une ouverture plus large à la concurrence. Les règles d'attribution sont décrites à l'article VI.2 du RC.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Sur la base du ou des Documents de candidature produits dans les conditions fixées à l'article IV-I 1°) du RC, Pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le ou les marchés publics auxquels il candidate ou un membre d'un groupement d'opérateurs économiques candidat entre dans un cas d'interdiction de soumissionner, Pôle emploi exige son remplacement par un opérateur économique ne faisant pas l'objet d'un motif d'exclusion.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Sur la base de ce ou ces mêmes documents, Pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché public auquel ils candidatent.Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement d'opérateurséconomiques constitué en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la capacité àexécuter le ou les marchés publics auxquels il est candidaté est appréciée de manière globale, pourl'ensemble des membres du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à :· Lot 1 = 108 000 euros HT;· Lot 2 = 157 500 euros HT;· Lot 3 = 79 500 euros HT;· Lot 4 = 66 000 euros HT., ou dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'unecapacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Qualité et origine des produits: Pôle Emploi est particulièrement attentif à la qualité et à la fraîcheur des produits (produits de saison). Des vérifications quantitatives et qualitatives seront réalisées par le service prescripteur.Hygiène et Sanitaire: Le prestataire doit être Titulaire de l'agrément sanitaire communautaire ou à défaut de la dispense d'agrément. En cas de retrait de la dispense d'agrément, le Titulaire doit impérativement en informer Pôle Emploi dans un délai de 48 h après notification de retrait ou de suspension et lui envoyer la copie de l'acte.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les denrées utilisées dans la confection des viennoiseries, petits fours, plats, etc..., doivent répondre aux dispositions de la réglementation concernant les denrées alimentaires, soit générales, soit particulières à chacune d'entre elles.Les inscriptions et explications (le cas échéant) apparaissant sur les produits doivent être libellées en langue française et doivent être, en outre, conformes : - aux normes homologuées et enregistrées de l'AFNOR ; - aux spécifications techniques inscrites dans les décisions du groupe permanent d'études des marchés de denrées alimentaires (G.P.E.M/D.A) ; - toute nouvelle disposition du G.P.E.M/D.A est applicable dès sa publication ;Le Titulaire doit respecter les dispositions de la règlementation en vigueur notamment en matière de transport des denrées alimentaires.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Dans l'hypothèse où le prestataire a recours à une autre entreprise pour effectuer les livraisons sur les différents sites de l'Ile-de-France, il devra impérativement le déclarer en tant que sous-traitant (remplir la demande de déclaration de sous-traitance et la transmettre à Pôle emploi).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 juin 2018 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 juin 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Sous réserve des dispositions de l'article XIV du Contrat, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 1 an, reconductible 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue catherine puig (au niveau du 206 rue de paris), 93554, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code; B. Après la conclusion du contrat :1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue catherine puig (au niveau du 206 rue de paris), 93554, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mai 2018

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