Avis de marché
Département(s) de publication :68, 90, 67, 88
Annonce n° 24-97497
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Altkirch
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de services d'assurances pour la commune d'Altkirch Lot 01 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Marché public de services d'assurances pour la commune d'Altkirch Lot 01 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant de la procédure : 176b601c-03b7-4e01-bcb5-427a5b7e6a5c
Identifiant interne : 2024 07/08
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 - Assurance des dommages aux bien et des risques annexes
Description : Lot 01 - Assurance des dommages aux bien et des risques annexes
Identifiant interne : 2024 07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : selon le règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : selon le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : selon le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 45
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Selon règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mairie-altkirch.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3963_1040405.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.mairie-altkirch.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois après conclusion d'un contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Altkirch
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Lot 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : 2024 08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : selon le règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : selon le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : selon le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 45
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Selon règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mairie-altkirch.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3963_1040405.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.mairie-altkirch.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois après conclusion d'un contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Altkirch
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Altkirch
Numéro d'enregistrement : 21680004500017
Adresse postale : 5 place de la République
Ville : Altkirch
Code postal : 68130
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 389400004
Adresse internet :
https://mairie-altkirch.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3963_886261.html
Profil de l'acheteur :
https://mairie-altkirch.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement : 13002266800268
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d41519cb-4b77-46a6-b111-c8f64bf7b7cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2024 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2024
